CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 résultats pour « Pardon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [M] [W] a eu la parole en dernier. Il a indiqué avoir fait des bêtises et a compris la leçon. Maintenant il a un enfant et veut faire sa vie. Il s’en sent responsable.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e09809c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

24 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/05678 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJYY N° de MINUTE : 24/00061 Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MACSF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry PAIRON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

INTELEC SYSTEM OI [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a8c07170de10e47a28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les après- midi, baskets ou foot n’en parlons plus. Elles ont été remplacées par parties de jeux des cartes. » (pièce n°22 Monsieur [D]).

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société ACEMMA a fait procédé à des travaux d’aménagement des locaux pris à bail, notamment des travaux d’isolation des parois extérieures.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c02cdc6046d473da86e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle explique qu’elle est parfois contrainte de dormir chez des amis ou dans une voiture par peur que son plancher cède.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

docteur [K] [U] lui a posé une prothèse provisoire dans l’optique d’une poursuite des soins lors du rendez-vous suivants prévu le 15 février 2021 ; qu’en annulant ce rendez-vous et donc en rompant le parcours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les rapports sexuels durant une année, préjudice pris en compte dans les souffrances endurées, Préjudice esthétique : 1/7 compte tenu de la légère boiterie nécessitant une aide à la marche une canne parfois

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est établi que des désordres sont apparus sur la paroi en briques de verre de la salle d’eau adjacente à la chambre, paroi livrée en kit et facturée par la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société Provence TP, titulaire du lot VRD, assurée auprès de la société Acte IARD, - la société SE Chiarella, devenue Société de Construction des Alpes de Haute Provence, titulaire du lot terrassement, parois

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

place *(aucune plantation ne pourra être planté à moins de 50 cm du mur) [Adresse 1] -mur intérieur dépose du doublage de type complexe isolant compris évacuation en décharge publique nettoyage de la paroi

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

égard des demandeurs ; A titre très infiniment subsidiaire Si par extraordinaire le tribunal jugeait que les défendeurs ne peuvent bénéficier de la bonne foi à raison du caractère humoristique et parodique

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Contrairement à d'autres acteurs du secteur, les entrepreneurs ne veulent pas se contenter d'un concept unique décliné à différentes adresses, voire franchisé. « Nous partons pour chaque projet d'une feuille

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours de la morcellation des fibromes utérins, une brusque perte de pneumopéritoine a provoqué une plaie de la paroi rectale malgré l'arrêt du morcellateur.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [X] [R] a eu la parole en dernier, il demande la mainlevée de sa rétention et exprime son souhait de retourner en ALGERIE.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] n’infirme nullement avoir acquis le véhicule en sachant que ce dernier devait parfois démarrer à l’aide d’une bombe de start pilot, c’est-à-dire avec un produit visant précisément à pallier les défauts

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dépose des garde-corps existants sur une partie des terrasses, sans repose ;9/ infiltrations dans plusieurs logements au [Adresse 9] de boule survenues en cours de chantier ;10/ gaine de ventilation, parois

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(utilisation d’un carburant non adapté aux caractéristiques du véhicule), un défaut de consommation d’huile moteur et un défaut d’utilisation et de conduite (utilisation du véhicule sur de petits parcours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle mange seul et demande parfois de l’aide pour couper ses aliments, lorsqu’ils sont un peu durs. Elle n’arrive pas à ouvrir les bouteilles d’eau neuve, ni certains yaourts un peu difficiles.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

coacher, car c’est une méthode très sévère qui demande énormément de discipline et de rigueur, qu’elle était dont consciente de son choix, - qu’en sa qualité de coach sportif et fittness, elle doit parfois

Source officielle

Page 10 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC499 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

Voir →

Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

Voir →

Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

Voir →