En l’espèce, les consorts [W] sollicitent la fixation du passage sur la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant aux époux [L], laquelle constitue un fonds à usage d’habitation.

SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S.

1] 1998 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité 5] (Loir-et-Cher) ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de

du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [V] [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie PASCAL

Monsieur [G] [S] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 28 Mars 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 5], sous les références 3ème Bureau [Localité 5] / 2025

, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine CARAPITO, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : SYTRAL MOBILITES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-marc

de 3,90% à compter du 26 mars 2015, date d’arrêté des comptes sur la somme sur la somme de 43 331,24€, au titre du prêt n°08284743608 05.

JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 74C N° RG 23/03682 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [Z] [J] [Y] le : à Me Jean-Marc

A l’audience du 10 mars 2026, la SAS [F] METAL SOUDURE, représentée par son conseil, renvoyant à ses écritures, maintient ses demandes.

Le 17 février 2015, un plan de division a été établi et la parcelle initialement cadastrée section AI n°[Cadastre 4] a été divisée en 5 parcelles cadastrées dont une parcelle correspondant à une maison

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 février 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Pascale

avocat au barreau de NANTES - 38 B ET [R], [L] [E] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 14] domicilié : chez Mme [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Pascale

Selon procès-verbal du 16 octobre 2019, ces travaux ont été réceptionnés avec une réserve levée le 6 mars 2020.

, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Pascale

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674.

COSY une maison d'habitation avec dépendance, sise [Adresse 8] à [Localité 18], parcelles cadastrées section [Cadastre 14], n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], ainsi que les 1/12 indivis de la parcelle cadastrée

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [G] et Madame [S] [D] épouse [G] exposent avoir confié la construction de leur maison d’habitation à la SAS MAISONS PASCAL LAURENT.