administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQD Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT

THOUMIEUX [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00084 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Julie JACQUOT

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [E] représenté par Mme [K] [G] es qualité de curatrice, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [M] [U], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET

22 MAI 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYB6 Minute JCP n° 348/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François JAQUET

SERVICE DES RENTES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [V] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS, Assesseur Monsieur JACQUELET

A l'audience du 9 avril 2025, le Conseil de Monsieur [K] [P] et Madame [Z] [F] épouse [P] se désiste de la demande de production de pièce.

copie exécutoire à Me Philippe BARTHELEMY Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe BARTHELEMY Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD EXPOSE DU LITIGE Monsieur

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [P] [C] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle

Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection assistée lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Alexandre JACQUOT

Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection assistée lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Alexandre JACQUOT

Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant en qualité de Juge des contentieux de la Protection, assistée lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Alexandre JACQUOT

Présidente du Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection assistée lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Alexandre JACQUOT