Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02784 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVEI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [O], [N] [O] C/ [J] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara

CANOPEE HABITAT ET SERVICES / DUVAL COUVERTURES domiciliée : chez [E] [Adresse 11] [Localité 22] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

25/05252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SO5 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah

[D] 4 Allée Pierre Bonnard 59510 HEM représenté par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

DEMANDERESSE Madame [X] [S]-[R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sara NOURI-MESHKATI, avocate au barreau de PARIS - #D1468 DEFENDERESSES La S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00133 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXSX N° Minute : 25/00237 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sarah

représentées par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

[C] [R], demeurant [Adresse 2] comparant, assisté de Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2182 DÉFENDERESSE Caisse nationale d’assurance vieillesse, sise [Adresse 1] Représentée par

DB2H-W-B7F-WGQZ Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Sara

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

du 07 Mai 2025 ; Vu le renvoi au 19 juin 2025, au 24 juillet 2025 et au 4 septembre 2025; A l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah

ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [F] [O] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 DEFENDERESSE S.A.

Il n’appartient pas davantage à ce stade à la SCI ASRTM Fatines de prouver le bien-fondé de son action, non plus que les éléments de fait que la mesure sollicitée tend à établir ou conserver.

de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Sarah

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/308 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28] (BELGIQUE) représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah

sis à [Localité 3] cadastré section ZA n° [Cadastre 2] lieudit “[Adresse 4]” pour une contenance de 1 hectare 54 ares et 54 centiares, par acte passé devant Maître [F] [D], notaire à [Localité 5] (Sarthe