CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
672a81a61e66077ea39553ba
8 octobre 2024
Les parties ont expressément accepté que l'affaire ne soit pas renvoyée malgré l'absence d'un assesseur.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les enseignants exerçant dans des établissements publics relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap ou titulaires
Chambre 1
68e7a537033cf481c39a4760
8 octobre 2025
Bien que régulièrement assigné, monsieur [L] [N] n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2024, et l'affaire a été fixée à l'audience du 12 mars 2025.
Cabinet 3
68e026cc74e929a9d8fb9f20
3 octobre 2025
amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le juge de la liquidation par assignation en partage, conformément aux règles
Chambre 2/section 2
6696410cf5112d8edd057672
9 juillet 2024
la date des effets du divorce au 28 août 2023 ; FIXE la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, au 27 octobre 2022 ; DIT qu'à titre de prestation
J.E.X
66103f41c9ea95b316fe089d
4 avril 2024
Il précise qu'en tout état de cause, un accord de règlement est intervenu avec la CAF s'agissant du règlement de l'arriéré de la pension alimentaire.
6a0f60c8cdc6046d477cba8f
18 mai 2026
[M] [X] était absent rendez-vous fixé les 28 juin 2023 et 26 juillet 2023, - que M. [M] [X] ne justifie pas de la scolarisation de ses deux enfants antérieurement à septembre 2023, - que M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6976d79fcdc6046d47b8aaa1
6 janvier 2026
En conséquence, le grief relatif à l’absence de motivation de l’avis est manifestement mal fondé.
1/4 social
67b6306b71e889c21f643d72
14 janvier 2025
Les demandeurs font ainsi valoir qu’il en résulte que le CSE de la Société CLESTRA NEW, devenue CLESTRA France, est en droit de conserver les attributions d'un « CSE plus de 50 » pour toute la durée de
Serv. contentieux social
69d93cfbcdc6046d47cd4544
9 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.
Juge de l'exécution
68debe226af9fd1f80948600
2 octobre 2025
pratiquée sur les comptes bancaires de la BANQUE BOURSORAMA est nulle et de nul effet, -débouter Mme [C] de sa demande de saisie attribution, -ordonner la mainlevée de la saisie attribution qui a été
6866c8e2d33109fd079ab7ad
2 juillet 2025
Il en résulte que les attributions des [10], comme leurs règles d'organisation et de fonctionnement, sont fixées par les dispositions légales et réglementaires du code de la sécurité sociale et non par
6866c8e7d33109fd079ab85f
662a99e3c8a1343b8cd5f935
10 avril 2024
Sur la demande principale de voir fixer le taux d’incapacité permanente partielle opposable à 0% En l’espèce, la société demanderesse sollicite à titre principal de fixer le taux d’incapacité permanente
2ème Chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae201
1 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que tout prétendant à une attribution préférentielle doit avoir la qualité de copropriétaires des biens objets de la demande et participer ou avoir participé effectivement
Rétention admin étrangers
69d967adcdc6046d47d061f8
Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure régulière.
PS ctx technique
69dd39cccdc6046d471f20f5
Madame [K] [Q] a comparu assistée de sa fille, munie d'un pouvoir spécial.
2ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d28228
10 octobre 2024
Je désigne comme exécuteur testamentaire ma fille [FV] [L]-[C].
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
68f15e3b88dcb0e97e91dc10
Selon exploit du 8 mars 2024, auquel il est expressément renvoyé pour un exposé complet des moyens et des motifs, Monsieur [E] [L], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
Concernant l’enfant, reconduire les mesures provisoires fixées le 24 juin 2025 exception faite de la modalité financière, et fixer la part contributive de Monsieur [I] à la somme de 250 euros par mois
Page 10 sur 40