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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.A.F
69d97cf4cdc6046d47d21bea
10 avril 2026
frais y compris les frais d’assurance ; S’AGISSANT DES ENFANTS COMMUNS : Vu l'information donnée au mineur capable de discernement de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat ; Vu l'absence
11ème civ. S3
696577b1cdc6046d47131826
9 janvier 2026
Selon l'article L.123-23 du même Code, la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
8ème Chambre
6965587ccdc6046d4710cc96
Bien que régulièrement assignés selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.
69752d6ecdc6046d47997d41
Bien que régulièrement assignée, la défenderesse n’a pas constitué avocat. La clôture de l’instruction a été ordonnée le 05 décembre 2024.
69767ec9cdc6046d47b35b50
Bien que régulièrement assignés à étude, les défendeurs n’ont pas constitué avocat. La clôture de l’instruction a été ordonnée le 16 janvier 2025.
697adb12cdc6046d470cc4da
Bien que régulièrement assignée, la défenderesse n’a pas constitué avocat.
697b727acdc6046d471ee6ea
Bien que régulièrement assignée à étude, la défenderesse n’a pas comparu. L’ordonnance de clôture est intervenue en date du 16 janvier 2025.
697d16bccdc6046d4752c187
Bien que régulièrement assigné à étude, le défendeur n’a pas comparu. L’ordonnance de clôture est intervenue en date du 16 janvier 2025.
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
Mme [P] née [I] a fait opposition au paiement du prix de cession pour un montant de 345 684,19 euros, invoquant une créance née de la dépréciation de l’immeuble en l’absence de travaux d’entretien par
Surendettement
65aec10254a01215df7795b3
11 janvier 2024
Elles n'ont pas non plus régulièrement usé de la faculté offerte par l’article R.713-4 du code de la consommation.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9288fde0ebe408da9ad36
9 octobre 2025
A cette audience, Monsieur [G] [Z], représenté par son conseil, se rapporte à ses dernières conclusions en date du 24 juin 2025 régulièrement communiquées et demande au tribunal d’infirmer la décision
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 87 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] Comparution : Représentée par Mme MAMECIER, régulièrement
Chambre comm contentieux
69785e6dcdc6046d47d5f973
8 janvier 2026
En outre, selon l’article L.123-23 du code de commerce, la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
Chambre 1 Section 9
68f92dbede0ebe408daa1b30
2 octobre 2025
le 13 février 1965 à [Localité 6] (79) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS La cause mise au rôle à l’audience du 04 septembre 2025, a été régulièrement
Chambre des référés
S.A.S. EITBc/Syndic
67f6cc21a9d5adc260622dd9
8 avril 2025
Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 9], régulièrement assigné à personne morale à personne habilitée à recevoir la copie de l’acte n’a pas comparu et constitué avocat.
2ème Chambre
67f9704d0ea89248182aa4b7
10 avril 2025
Le RSI, quoique régulièrement assigné par acte remis à personne morale le 29 novembre 2017, n’a pas constitué avocat ; susceptible d'appel, la présente décision sera donc réputée contradictoire.
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dcc432ce7d11a6ff80
31 janvier 2024
La société GO VOYAGES, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé par elle le 11 octobre 2023, n'a pas comparu, ni personne pour elle.
686edfd172b5e5e648cc057f
2 juillet 2025
elle maltraitait ses subordonnées avec onze assistants en quinze ans et qu’elle s’excluait elle-même de la vie de l’entreprise (attestation de Monsieur [L]) Le 13 octobre 2021, le [9] concluait à l’absence
JLD
677da049b032d83cfd3ecb30
l’avis motivé rédigé le 2 janvier 2025 par le Dr [R] [P] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 6 janvier 2025 ; Vu le débat contradictoire en date du 7 janvier 2025 ; Vu l’absence
697c2a86cdc6046d47320a16
Concernant la mise en demeure de payer de 12.639 Euros il sollicite sa nullité en se basant sur les mêmes motifs que la précédente (absence de référence sur son activité).
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