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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
69dea7cecdc6046d473e95f5
10 avril 2026
En l'absence de règlement des sommes par la SAS [R], la SASU [O] a, par lettre du 26 juillet 2021, mis la SCI [X] en demeure de lui régler l'intégralité des sommes dues, motif pris du non-respect par le
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb804cdc6046d473a9afd
19 mai 2026
introductif d’instance, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’absence de comparution de la SAS FLEURON
Juge de l'exécution
6a10c8b4cdc6046d479e0195
21 mai 2026
Elle a été dénoncée à monsieur [R] [J] le 18 juillet 2025, lequel a contesté cette saisie devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA selon exploit délivré à madame [U] [K] [J] le 18
Référé
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
L'expert constate également la dépose d'un linéaire de gouttière qui était présent lors des précédentes opérations d'expertise et précise que cette absence ne peut que se traduire par un afflux d'eau de
1ère Chambre
69d81764cdc6046d47b16194
9 avril 2026
En l’absence de réponse du bailleur dans un délai de trois mois, le bail commercial a été renouvelé à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de neuf ans.
18° chambre 2ème section
6a0e06eacdc6046d475a35d8
20 mai 2026
a signifié à la société JS EVENT une sommation, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, de se conformer à la destination du bail, cesser toutes nuisances sonores du fait de son exploitation
REFERES
69d56002cdc6046d47712372
7 avril 2026
En l'absence de règlement des loyers, la société 3F CENTRE VAL DE [Localité 2] a, par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026 assigné Monsieur [P] [F] devant le président du tribunal
JCP FOND
69d818f2cdc6046d47b181d0
8 avril 2026
Par exploits de commissaire de justice du 1er décembre 2025, la SA PLURIAL NOVILIA a fait assigner M.
Affaires civiles
69de92c8cdc6046d473d0915
Elle démontre l’absence de grief de la défenderesse sur ce point par le fait que le procès-verbal d’achèvement a été établi le 30 juillet 2024 sans réserve.
69d6a46acdc6046d478f1275
Cette inscription d’hypothèque provisoire a été dénoncée à Monsieur [F] [E] par exploit en date du 22 octobre 2025.
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4c6cdc6046d470683ea
26 mai 2026
Par exploit de commissaire de justice du 14 mai 2025, M. [I] [R] a fait assigner M.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
Il conclut ainsi à l’absence de faute, relevant que la société BURGERPIX avait été clairement informé de l’absence de souscription des garanties dégâts des eaux et perte d’exploitation tout en connaissant
CH1 Contentieux Général
6954586275782d5f064acc16
16 décembre 2025
-le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation de l’actvité de tourisme, en ce compris les mobils homes, décrits et estimés article par article dans un état dressé par les parties à la
Chambre 1 section 8
69dd421ecdc6046d471fb5e0
Il ressortait d’un diagnostic technique de DIATECH en date du 28 mars 2022 l’absence de termites dans l’immeuble (pièce n° 2).
Jex
69dd3425cdc6046d471eb9f8
Par exploit en date du 28 novembre 2025, Monsieur [Z] a introduit une demande devant le juge aux affaires familiales de LILLE aux fins de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge et ce rétroactivement
6a0e32f5cdc6046d475da64c
1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AC N° RG 26/00980 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6QL JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [E] [G] épouse [T] C/ [R] [W] [J] [I] [V] Expédition
Affaires Contentieuses
6a10aae9cdc6046d479bb1b4
22 mai 2026
Au [Adresse 6] à [Localité 1], dans un immeuble comprenant une partie à usage commercial et une partie à usage d’habitation : - Quatre pièces à l’étage qui seront exploitées par la SARL LES 2 CHOUX à
Service des référés
69d7f6e7cdc6046d47aee17e
Elle fait par ailleurs valoir l’absence de trouble manifestement illicite, l’imputabilité des désordres à l’une des partie au litige n’étant pas évidente et faisant l’objet d’une expertise judiciaire en
Référés JCP
69d82112cdc6046d47b21b15
Monsieur [P] [T], cité à étude, est absent.
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