on pouvait l’améliorer pour ses activités notamment sportives”.

Elle ajoute qu’il a bénéficié d’infiltrations au cours de l’année 2021 dont l’efficacité sera courte.

L’expert a retenu les difficultés avec le membre inférieur gauche pour les déplacements sur les chantiers comme plausible compte tenu de l’état séquellaire. M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MN du 10 Janvier 2025 M.I 25/00000019 N° de minute affaire : [W

Compte tenu du caractère peu complexe de la mesure d’instruction ordonnée, il convient de débouter Madame [M] [W] de sa demande de provision ad litem.

Ce préjudice indemnise les victimes au regard des activités sportives, ludiques ou culturelles précédemment pratiquées, et auxquelles elles ne peuvent plus se livrer en raison des séquelles.

remboursement de la CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes seront réservés jusqu’à fixation du préjudice subi, y compris pour tous débours actuels et futurs servis sur le compte

en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise de Madame [Z] [B] ; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Mèl : [Courriel 7] Expert inscrit auprès de la cour

professionnelle ou économique ou encore sportive ; Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation: Au vu des décomptes et des justificatifs fournis et si nécessaire après recours

professionnelle ou économique ou encore sportive ; Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation: Au vu des décomptes et des justificatifs fournis et si nécessaire après recours

professionnelle ou économique ou encore sportive ; Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation: Au vu des décomptes et des justificatifs fournis et si nécessaire après recours

professionnelle ou économique ou encore sportive ; Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation: Au vu des décomptes et des justificatifs fournis et si nécessaire après recours

et les traitements appliqués; Préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; Fixer la date de consolidation des blessures, définie comme

professionnelle ou économique ou encore sportive ; Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation: Au vu des décomptes et des justificatifs fournis et si nécessaire après recours

[Localité 7] représentée par Me Jean-marc VERGONJEANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 332 DÉFENDEUR Monsieur [X], [I] [E] [S] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant COMPOSITION

sportives ou culturelles) sont intégralement pris en charge par M.

Mme [B] a été invitée, en cours de délibéré, à justifier de son adhésion auprès du second de ces deux tiers payeurs.

Expédition et copie executoire délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN Expédition délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN Cour

Le juge des référés a le pouvoir d’accorder une telle provision dès lors, comme en l’espèce, que l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Fabien LAMBERT, Me Maud LEDUC BELVAL Délivrées le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte