[D] [N] sur délégation de Madame la Directrice du Conservatoire ET Monsieur [M] [U] [I] en sa qualité d’héritier présumé de M.

sociale compétent lui adresse la mise en demeure prévue à l'article L. 133-4 par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.

6] [Localité 15] non constituée /non comparante société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133

Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve

Elle considère, en application de l’article VII.2 de ses conditions, qu’il en va de même des réductions de franchise Medium et Premium. La clôture a été ordonnée le 28 mai 2024. M.

[Adresse 4] [Localité 28] non comparant et non constitué Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 28] non comparant et non constitué Madame [B] [I] [Adresse 4] [Localité 28] non comparante et non constituée

AC AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [N] déclare avoir acquis auprès de la SASU AC AUTO, le 15 janvier 2024, un véhicule Peugeot 308

L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique

Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

ECO FREE ENERGY [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS

actuel qui prouve avoir possédé antérieurement, étant présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf preuve contraire.

GAN ASSURANCES et pour signification [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 11] non représentée DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique

Elle demande à la juridiction de jugement de : - juger qu'elle remplissait la condition d'une affiliation à une activité non salariée de plus de 6 mois à la date présumée de son accouchement, - juger qu'elle

Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Cette lettre précise que cette déclaration indique les noms, prénoms et adresse de son auteur, la décision contestée ainsi que les motifs de la contestation.

L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

PPA [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Société [2] - 289 610 019 858 86 Chez [3] [Adresse 5]