Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 mars 2024, la SCCV [Localité 43] [Adresse 4] demande, au visa des articles 1240 et 1241, 544, 1231-1, 1199 du code civil, de voir : - condamner

1231 et suivants du Code civil et subsidiairement les articles 1240 et suivants du Code civil, Monsieur [K] [A] [O] soutient que les époux [U] étaient occupants sans droit ni titre entre son acquisition

Vu les dernières conclusions de [Q] [M] épouse [O], notifiées par voie électronique le 13 juin 2024, qui demande, au visa des articles 1112-1, 1137 et 1240 du code civil de : - Condamner [H] [W] à lui

1792 et suivants, 1792-4-3, 1792-6 du code civil Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Vu les articles 378 et 700 du code de procédure

1242 alinéa premier du Code civil, - vu les dispositions de l’article 1240 du Code civil, - vu les dispositions des articles R 554 -20 et suivants du code de l’environnement, - déclarer la SA [P] RESEAU

1240 et 1241 du code civil.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 20 juin 2025, la Caisse primaire d’assurance Maladie d’Artois demande à la juridiction au visa des dispositions de l’article L.376-1

Sur la demande principale : Les articles 1240 et 1242 du Code civil disposent que : “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

, B 1186 et B 780 des requérants ;Une route carrossable partant de la route de E COSTE desservant la parcelle B 768 côté Nord et les parcelles B 1215, B 1240 (avec maison y édifiée), B 1187 et B 1190,

Il a sollicité : VU les articles 1100 et suivants du Code civil. VU l’article 1231-1 du Code civil. VU l’article 1240 du Code civil.

Aux termes de leurs dernières conclusions communiquées par RPVA le 4 février 2025, Monsieur [G] [L] et Madame [R] [L] demandent au tribunal de : “ Vu les dispositions de l’article 1240 du Code Civil,

entreprise • annule la contrainte décernée le 2 mars 2020 pour un montant de 3.239,00 euros relatif au 3ème trimestre 2019, vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil, • condamne l'URSSAF d'Ile

[Z] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Sur le fondement des articles 1240 et 1302-1 du code civil, la SA MMA IARD soutient que M.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil s'être trompé de destinataire en procédant à son virement du 10 avril 2024 qui ne correspond de fait à

Selon dernières conclusions notifiées par le RPVA le 19 juin 2024, auxquelles il est renvoyé, Monsieur [T] [R] demande au tribunal, vu les articles 1240, 1353 et 1231-1 du code civil et l'article L.124

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OH N° MINUTE : Assignations des 30 Mai

” soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis et située [Adresse 1], à [Localité 1].

[V] au titre de l'article 1240 du Code civil (ancien article 1382) au paiement à M.