L’incident a été évoqué à l’audience du 1er juillet 2025 et mis en délibéré au 7 octobre 2025.

(5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation 10-1 Baux d’habitation - Instances au fond 21 ☐ 10-2 Baux d’habitation - Référé 16 ☐ Autres matières

L’affaire enregistrée au rôle sous le RG 25/00107 a été appelée à l’audience du 02 mars 2026. À l’audience, Mme [Y] [X], représentée par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions.

A l’audience du 9 février 2026, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR), représentée par Madame [P] [L], a maintenu l’intégralité de ses demandes

par Me Caroline HANNAUER, avocat au barreau de REIMS, PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Etablissement LE DEPARTEMENT DES VOSGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Benoît JEANDON,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience

DÉBATS A l’audience du 22 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Ariane SEGALEN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie SCARPARO, Greffier, Étant en audience

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2024.

L’intervention du vendeur n’a pas permis de remédier à la panne et le contrôle technique ne fait état d’aucun problème de démarrage.

tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Greffier : Stéphanie BAEUMLIN, DÉBATS : A l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier

Par bulletin du 26 août 2024, l’audience de plaidoirie a été reportée au 17 février 2026 en raison du départ de deux des trois magistrats de la chambre non remplacés durant plusieurs mois.

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience

A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées que la décision est mise en délibéré ; MOTIFS DE LA DÉCISION : SUR LA REGULARITE DE LA REQUETE ET DES DECISIONS ADMINISTRATIVES Selon l’article

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 octobre 2024 et renvoyée à l'audience du 19 novembre 2024, date à laquelle elle a été évoquée.

DÉBATS A l’audience publique du 9 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Monsieur [S] [D], assigné par acte délivré en l’étude du commissaire de justice le 20 septembre 2025, n’a pas comparu à l’audience, L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.