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468 résultats pour « bordereau des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b9125555

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] [O] Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f613f1d01e3c86fadcb8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de l’emprunteur, -La fiche d’informations précontractuelles européenne en matière de crédit aux consommateurs, la copie de la pièce d’identité, un justificatif de logement, ainsi que le bulletin de salaire

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b61cdc6046d472199e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [K] était opérateur en nettoyage industriel, salarié en CDI, mais il invoque des problèmes de santé l’empêchant de continuer son activité professionnelle et il expose avoir déposé un dossier à

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320cc34eb4cc857896bb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur sa propre situation, elle indique travailler comme comptable dans le cadre d’un CDI, pour un salaire de 2329 euros, mais aussi comme femme de chambre ; que pour ce dernier emploi, elle signe des CDD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654765cdc6046d470fab33

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VILOGIA C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX [F] [U] - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85c23308db0e5f159cc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 20] Références : N° RG 23/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNE JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977611b7735881a7be44c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à [W] [J] - FE délivrée à Me Souheyl FERSI Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [B] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 4 février 2025, l’OGEC [Localité 8] a fait assigner Madame [O] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir ordonnée la mainlevée de cette saisie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/08173 Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et parfaitement remplie, avant l'expiration des délais rappelés() ne permettent  pas de faire comprendre à l'emprunteur qu'il n'est pas obligé d'utiliser le bordereau joint au contrat, pour exercer son

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOGESSUR devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

698f9e76cdc6046d47465702

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

S’agissant des ressources, il verse aux débats un seul bulletin de salaire pour le mois d’avril 2022.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68f147f588dcb0e97e90b9ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement 31 Bâtiment B Le Coteau Chotard 6 Impasse Van Gogh 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68f147fe88dcb0e97e90bb7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] [O] Logement 10 Etage 1 24 Bis Rue de la Loire 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6631324c19f939ca6242c0a7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[J] [O] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de paiement de sa part contributive à la dette du prêt bancaire pour un montant de 35.246,23 €. M.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette somme résulte d’un bordereau de situation en date du 17 novembre 2025. Il conteste également l’existence des paiements mis en avant par M. [V] [X].

Source officielle

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