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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b9125555
3 octobre 2025
[J] [O] Assesseur représentant des salariés : M.
JCP FOND
6706f613f1d01e3c86fadcb8
8 octobre 2024
de l’emprunteur, -La fiche d’informations précontractuelles européenne en matière de crédit aux consommateurs, la copie de la pièce d’identité, un justificatif de logement, ainsi que le bulletin de salaire
Surendettement
69dd5b61cdc6046d472199e4
10 avril 2026
Monsieur [K] était opérateur en nettoyage industriel, salarié en CDI, mais il invoque des problèmes de santé l’empêchant de continuer son activité professionnelle et il expose avoir déposé un dossier à
6700320cc34eb4cc857896bb
4 octobre 2024
Sur sa propre situation, elle indique travailler comme comptable dans le cadre d’un CDI, pour un salaire de 2329 euros, mais aussi comme femme de chambre ; que pour ce dernier emploi, elle signe des CDD
6979d567cdc6046d47f5655f
9 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
69654765cdc6046d470fab33
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
PPP Référés
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4 juillet 2025
VILOGIA C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX [F] [U] - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE
PPP Surendettement
66edb85c23308db0e5f159cc
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 20] Références : N° RG 23/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNE JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024
PPP Contentieux général
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9 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à [W] [J] - FE délivrée à Me Souheyl FERSI Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [B] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JEX DROIT COMMUN
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1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 4 février 2025, l’OGEC [Localité 8] a fait assigner Madame [O] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir ordonnée la mainlevée de cette saisie
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcceb
29 avril 2024
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/08173 Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.M.C.V.
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca36b
30 septembre 2025
et parfaitement remplie, avant l'expiration des délais rappelés() ne permettent pas de faire comprendre à l'emprunteur qu'il n'est pas obligé d'utiliser le bordereau joint au contrat, pour exercer son
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
SOGESSUR devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux.
TPX DE GONESSE
698f9e76cdc6046d47465702
2 janvier 2026
S’agissant des ressources, il verse aux débats un seul bulletin de salaire pour le mois d’avril 2022.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca486e
14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME
JCP LOGEMENT
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9 octobre 2025
ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement 31 Bâtiment B Le Coteau Chotard 6 Impasse Van Gogh 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
68f147fe88dcb0e97e90bb7e
France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] [O] Logement 10 Etage 1 24 Bis Rue de la Loire 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
6631324c19f939ca6242c0a7
30 avril 2024
[J] [O] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de paiement de sa part contributive à la dette du prêt bancaire pour un montant de 35.246,23 €. M.
TPROX - JCP
69f11c44cdc6046d47e3abe5
9 avril 2026
Cette somme résulte d’un bordereau de situation en date du 17 novembre 2025. Il conteste également l’existence des paiements mis en avant par M. [V] [X].
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