DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [E] [P] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au

naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Enrôlement : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52NE AFFAIRE : Mme [R] [Q] [D] (Me Ludovic KALIFA) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT (Maître Julien BERNARD), LA CPAM DES BOUCHES

N° RG 24/11032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZI AFFAIRE : Mme [F] [Z] [B] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ La compagnie AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualié audit siége.

[4] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société EDF SERVICE CLIENT -9960232542 Chez INTRUM JUSTITIA [Adresse 10] [Localité 10] non comparante, ni représentée Caisse CAF DES BOUCHES

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER

[I] [Q] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.

siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

l'employeur suite à l'AT survenu le 12 mai 2015 - NIR : 1.78.07.13.056.076/50 Code recours : 89B Minute n°23/05583 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] Le Tassy - Bâtiment A 6 rue Mireille Lauze 13110 PORT DE BOUC

Par actes de commissaire de justice du 24 mai 2023, la SA BPCE IARD a assigné Mme [M] [D] épouse [R], au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le

sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 avril 2026 N° RG 18/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TSKC N° Minute : 26/00469 AFFAIRE Société SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William CALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0030 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Christel BOUCHER

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER

1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES