rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me CHOPIN ☒ 1 scan service expertises ☒ copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire

Le présent jugement rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire.

Une provision pour frais d'instance peut également être accordée, sous réserve du caractère non sérieusement contestable de la prétention au fond et de la nécessité d'engager des frais pour lesquels la

[J] affirme que le caractère préexistant des désordres n’est pas démontré et estime qu’ils ne rendent pas la chose impropre à son usage.

[B], Vu le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, et a fortiori de non cumul avec la responsabilité quasi-délictuelle, Vu les pièces fournies, Vu l’attestation ISPF,

Ainsi, la compagnie déduit de l'ensemble de ces éléments, le caractère volontaire de l'incendie commis par le demandeur.

II - Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société civile [...]

II - Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société civile [...]

Le véhicule est économiquement non réparable.

La Société Générale défend le caractère clair et compréhensible des clauses considérées par le demandeur comme abusives.

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la fin de non-recevoir soulevée.

[W] [U] le 16 août 2023, non contradictoire, réalisé à leur demande en la présence du conservatoire du littoral.

Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l’Entrepreneur  ».

Adresse 1] représentée par Me Benoit GLAENTZLIN, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Adeline SABOURET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

En revanche, elle s’opposent à tout versement de provision, contestant le caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée au soutien de cette demande.

Il sera par conséquent statué par décision réputée contradictoire.

rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM »; que le caractère non rompu non calcifiant de la tendinopathie est donc fondamental dans la désignation

Le jugement sera qualifié de contradictoire, les défendeurs étant représentés.