au Tribunal de : DEBOUTER les consorts [D] de leurs demandes,DEBOUTER la société [F] de ses demandes, DEBOUTER la société BMS GUELLIL de ses demandes, A titre reconventionnel, CONDAMNER Monsieur [G]

Par jugement du 10 juin 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 1er juillet 2024 à 10 heures, la notification du jugement valant convocation des parties

les Consorts [N] [C] de leur demande d’annulation du rapport d’expertise ; - DEBOUTER les défendeurs de toutes demandes reconventionnelles ; - RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire de

en état d'être jugée ; dire et juger que la demande de jonction avec la nouvelle procédure 25/05444 est dilatoire et contraire à une bonne administration de la justice, dire et juger par ailleurs que

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 5 février 2026 tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu

Par ordonnance du Juge la mise en état du 22 janvier 2026, les débats ont été clôturés et l’affaire renvoyée à l’audience collégiale de plaidoirie prise en juge rapporteur du 3 mars 2026.

être retenue la somme de 3.926,81 € demandé par la MAIF - Juger y avoir lieu à débouter Madame [X] de sa demande au titre de la maitrise d’œuvre.

[A] devant le juge des référés aux fins d’expertise. La cause de l’effondrement du mur a fait débat entre les parties par rapport à la présence d’une clôture grillagée dont M.

de ses demandes, fins et conclusions ; -renvoyer la cause à la mise en état dans le cadre d’un éventuel débat au fond pour permettre à la société [1] d’appeler en garantie le maître d’œuvre [6] et l’entrepreneur

rapporteur): Président : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge rapporteur Assesseurs : Madame Méline FERRAND, Juge : Madame Sabine AUJOLET, Juge Greffier : Madame Laura BISSON * * * * * * * * * *

AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février

En tout état de cause la société a demandé de réduire à de plus juste proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Suivant acte de commissaire de justice du 9 juillet 2025, Madame [D] [O] a fait assigner la société ALLIADE HABITAT devant le juge des contentieux de la protection statuant en référés pour demander de

au Pôle social de : Débouter la Caisse de toutes ses demandes contraires, Avant-dire-droit, ordonner une mesure d’expertise médicale sans tenir compte de l’état antérieur afin de dire si son état n’est

dans l’extension de la parcelle AX [Cadastre 1], o A défaut, DECLARER qu’il n’y a pas lieu a suppression du jour et que celui-ci pourra être opacifie, - DEBOUTER Madame [G] de sa demande de condamnation

, le 31 mai 2021 ; – débouter Madame [Y] [H] de toute demande plus ample ou contraire ; – statuer ce que de droit sur les dépens, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France fait valoir

A l’audience, sur les autres demandes, elle sollicite l’homologation du rapport du médecin commis.

Monsieur [P] [F] a également été mis en cause devant le tribunal correctionnel : Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la