[V] [J] a été embauché par la société [3] , par contrat à durée indéterminée à effet au 20 juin 1994, en qualité de directeur d’exploitation.

vivait dans le logement litigieux avec leur fille de 3 ans, inscrite à l'école en septembre 2024 ; qu'ayant subi un accident du travail alors qu'elle était titualire d'un contrat de travail à durée indéterminée

respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances

Madame [Z] n’était pas irrémédiablement compromise du fait que la commission de surendettement n’a pas pris en compte la nouvelle situation de l’intéressée qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée

Mme [M] [W] a été embauchée à compter du 2 janvier 2021 en qualité d'hôtesse de caisse dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

La demande de Madame [M] [D] est d'une part indéterminée puisqu'elle ne précise pas le jour et d'autre part non démontrée, Madame ne versant aucune pièce.

tant d'elle même que de tous occupants de son chef, des locaux qu'elle occupe sis à [Localité 2], formant « Un local au rez-de-chaussée à usage de garage, enterré sur l'arrière, parties communes indéterminées

Par contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 2022, la société Acta a embauché Mme [Q] [T] en qualité de notaire assistant.

, la résiliation à un délai de préavis plus long pour le consommateur que pour le professionnel ; 11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le consommateur au versement

Il relate par ailleurs les circonstances dans lesquelles le contrat a été conclu, aux fins de démontrer que Madame [C] ne pouvait ignorer qu’elle consentait à la location de son terrain pour une exploitation

[Z] [O] ait été de laisser Mme [P] [R] habiter la maison après sa mort, cela se traduirait par un engagement transmis aux héritiers d'une durée indéterminée.

paiement en proposant de régler la dette locative selon un échéancier à hauteur de 200 euros par mois ; il a expliqué avoir signé le 23 février 2024 une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée

Il est déduit de ces circonstances que la signature de Monsieur [A] sur ce document est une signature électronique dont l'auteur est indéterminé. 19. 

A cet égard, il est important de relever que les photographies ne sont ni datées ni circonstanciées ce qui implique qu'il n'est pas possible de déterminer si elles ont été prises dans l'immeuble situé

Toutefois, en l’espèce, les demandes consistent à condamner la SA PROMOLOGIS à faire cesser les troubles sous astreinte en procédant à l’expulsion de Monsieur [N] [A] est donc une demande indéterminée.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.»

[B] a été embauché par la société [5] en qualité de coordinateur EHS, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 22 octobre 2008.

Demeurant [Adresse 1] Non comparant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [A] est titulaire d’un contrat de bail en date du 04 mars 2016 consenti par Monsieur [C] [E] [G] pour une durée indéterminée

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Madame [H] ayant été citée par acte remis à l’étude et au regard du caractère indéterminé de la demande, la présente décision sera réputée contradictoire

apte, formé et expérimenté, et qu’elle ne pouvait dès lors avoir conscience d’un danger particulier ; - que les causes du choc entre une pierre et le pied gauche de Monsieur [L] sont inconnues, les circonstances