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La demande de la société CICOBAIL 13854,63€ « charge et taxes en sus » est trop imprécise pour être retenue.

Toutefois, cette attestation demeure très imprécise en ce que Monsieur [T] ne donne pas l’identité de la personne à qui il a remis ces documents.

congrès, au bureau national ou au secrétaire national du syndicat national du personnel du CFA bâtiment CGT pour décider d’ester en justice, le mandat donné à Mme [S][N], secrétaire général est trop imprécis

Elle indique également que la mention « ajustée » ne permettait pas, par son caractère général et imprécis, de vérifier l’exactitude des sommes sollicitées par l’organisme.

annexé, ni qu’il concernerait une parcelle différente ayant fait l’objet d’un acte de vente distinct à un tiers, alors qu’elles ont paraphé et signé l’acte de vente du 11 février 2021 contenant la clause

[M] a également commis une faute en étant imprécis quant au coût des travaux à venir en ne tenant pas compte du fait que les prestations proposées n’étaient pas adaptées à ses capacités financières, ce

Par acte du 25 avril 2018 également reçu par Maître [T] [L] et en présence de Maître [R] [I], la SCI OLGA VALENTINE a acquis le bien précité de la SCI DU [Adresse 2], l’acte de vente comportant la clause

la gaine ; - les travaux ont vocation à prévenir les nuisances ; - un bureau d'études a été consulté pour éviter les nuisances ; - la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires est imprécise

APPART’CITY, les personnes étant hébergées dans les studios ou appartements meublés pour y résider un temps déterminé, en conformité avec la clause de destination du bail et alors que la résidence [Adresse

Par acte extrajudiciaire en date du 7 mars 2018, la société bailleresse a fait signifier à la preneuse un commandement visant la clause résolutoire et l'article L. 145-17 du code de commerce, comportant

local loué, - le bailleur n'a jamais satisfait à son obligation de délivrance, - la société LF CROISSANCE ET TERRITOIRES était informée du litige dès la signature de l'acte de vente qui prévoyait une clause

2) du 21 février au 3 mai 2017 o Partiel à 10% (classe 1) du 4 mai 2017 au 6 octobre 2018 - Des souffrances endurées : 2,5/7 - Une consolidation au 7 octobre 2018 - Un déficit fonctionnel permanent

14 octobre 2013 au 17 octobre 2013, * gêne temporaire partielle de classe 2 du 18 octobre 2013 au 24 mars 2015 * gêne temporaire partielle de classe 1 du 25 mars 2015 au 19 juillet 2016. - Aide de vie