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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5edcdc6046d47256199
7 avril 2026
qu’au paiement d’une indemnité de 2.500 €, au titre des frais irrépétibles - ordonne l’exécution provisoire ; Vu les dernières conclusions de M.
Référés Cabinet 2
69d6b074cdc6046d478fe5dd
8 avril 2026
solidairement Monsieur [Z] [A], Monsieur [B] [A] et Madame [Q] [A] aux dépens et au paiement d’une somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile.
Référés
6a1763fbcdc6046d4728c44f
26 mai 2026
de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite,condamner la COMMUNE DE [Localité 1] à lui payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens.statuer ce que de
1ère Chambre
6a0dfb31cdc6046d475956c4
19 mai 2026
les demandeurs à la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ;CONDAMNER les demandeurs aux entiers dépens.
CH4 JCP FOND
6a0f781ccdc6046d477e9c97
aux entiers frais et dépens, outre à payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - ORDONNER l’exécution
Chambre des Référés
69dd3f29cdc6046d471f8184
9 avril 2026
irrépétibles ; condamner la société Maisons France style aux entiers dépens de l’instance de référé.
JCP
69d5760ccdc6046d4772d8d2
Monsieur [D] [R] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile en raison des frais irrépétibles exposés et qu'il serait inéquitable
Affaires civiles
6a10a53ccdc6046d479b3eee
22 mai 2026
En ce qui concerne les demandes au titre des frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile : " le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer
2ème Chambre
6a15f790cdc6046d4706b5bf
21 mai 2026
Elle réclame également la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts et de 5 000 € au titre des frais irrépétibles.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4b8fcdc6046d477b2f01
Monsieur [H] à lui verser la somme de 2000 € en réparation de son préjudice corporel, - condamner Monsieur [H] à lui verser la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article
2ème Chambre Cab1
6a10a5adcdc6046d479b4726
du jugement à intervenir, - condamner la SA BPCE ASSURANCES aux dépens. 2.
PAC - Contentieux
6a15f084cdc6046d4706393b
[A] [C] [D] et Mme [V] [I], sur le seul fondement de la garantie des vices cachés, et réservé la décision sur les dépens et les frais irrépétibles.
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
Elle sollicite également la condamnation in solidum de la société Vitaclim, de la compagnie Areas et de la Maaf à la relever et garantir des frais irrépétibles et dépens alloués au profit des époux [H]
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
irrépétibles, comprenant, les frais de leur conseil technique et les frais de leur avocat • outre les dépens entiers dépens comprenant ceux de référés, frais d’expertise judiciaire dont distraction au
JEX cab 3
69cd683fcdc6046d47c72ae2
31 mars 2026
lui payer 2 000 € de frais irrépétibles.
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
30 septembre 2025
de l’instance, des frais irrépétibles et dépens.
6a160f57cdc6046d470889a3
au titre des frais irrépétibles ; -de faire droit à l’intervention volontaire de la SA PROTECT, assureur de la SARL SH RENOV.
PCP JCP fond
6a0e0417cdc6046d4759feaa
du 31 juillet 2024, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens, dont les frais de sommation de payer.
Chambre 7/Section 2
6a0f4953cdc6046d477b01d1
irrépétibles.
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
Toiture à leur payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, condamner monsieur [N] [A] exploitant sous l’enseigne BKR Toiture aux dépens, y compris les frais d’expertise judiciaire.
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