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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qu’au paiement d’une indemnité de 2.500 €, au titre des frais irrépétibles - ordonne l’exécution provisoire ; Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b074cdc6046d478fe5dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

solidairement Monsieur [Z] [A], Monsieur [B] [A] et Madame [Q] [A] aux dépens et au paiement d’une somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763fbcdc6046d4728c44f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite,condamner la COMMUNE DE [Localité 1] à lui payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens.statuer ce que de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les demandeurs à la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ;CONDAMNER les demandeurs aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aux entiers frais et dépens, outre à payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - ORDONNER l’exécution

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

irrépétibles ; condamner la société Maisons France style aux entiers dépens de l’instance de référé.

Source officielle
TJ

JCP

69d5760ccdc6046d4772d8d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [D] [R] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile en raison des frais irrépétibles exposés et qu'il serait inéquitable

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En ce qui concerne les demandes au titre des frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile : " le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f790cdc6046d4706b5bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle réclame également la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts et de 5 000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b8fcdc6046d477b2f01

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [H] à lui verser la somme de 2000 € en réparation de son préjudice corporel, - condamner Monsieur [H] à lui verser la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du jugement à intervenir, - condamner la SA BPCE ASSURANCES aux dépens. 2.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [C] [D] et Mme [V] [I], sur le seul fondement de la garantie des vices cachés, et réservé la décision sur les dépens et les frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle sollicite également la condamnation in solidum de la société Vitaclim, de la compagnie Areas et de la Maaf à la relever et garantir des frais irrépétibles et dépens alloués au profit des époux [H]

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

irrépétibles, comprenant, les frais de leur conseil technique et les frais de leur avocat • outre les dépens entiers dépens comprenant ceux de référés, frais d’expertise judiciaire dont distraction au

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683fcdc6046d47c72ae2

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

lui payer 2 000 € de frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de l’instance, des frais irrépétibles et dépens.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au titre des frais irrépétibles ; -de faire droit à l’intervention volontaire de la SA PROTECT, assureur de la SARL SH RENOV.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0417cdc6046d4759feaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 31 juillet 2024, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens, dont les frais de sommation de payer.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toiture à leur payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, condamner monsieur [N] [A] exploitant sous l’enseigne BKR Toiture aux dépens, y compris les frais d’expertise judiciaire.

Source officielle

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