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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
65b40ba8753f879640d67ce1
24 janvier 2024
de délabrement des parties communes et a accompli les diligences attendues d’un syndic de coopropriété.
Service des référés
6633da37c0d3e3fe99d177e4
29 avril 2024
; se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, par les autres parties, ou par tout tiers qui en serait détenteur, avec l’accord de la personne protégée par le secret médical, de ses
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad21034fdec52d9ea38b
30 avril 2024
Le conseil des demandeurs fait valoir que l'avocat demandeur a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image
Référés Cabinet 2
68e0157874e929a9d8fa41de
1 octobre 2025
KRISALYS dont le siège social est sis [Adresse 13] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau
JCP-Baux d'habitation
6789842a428384b762e6b313
14 janvier 2025
[T] [U] [D] [V] veuve [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne A l'audience du 22 Octobre 2024 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7b85289c7662ca2b220
9 janvier 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.
4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
Le 18 juin 2021, le docteur [W] [R], mandaté par l’assureur des représentants légaux de [Z] [B]-[P]-[M] pour procéder à son examen et déterminer l’étendue de son préjudice corporel, a considéré que son
67f83553cf40727a00447d5e
8 avril 2025
Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé du 12 septembre 2016, la société VALLOGIS a donné à bail à Monsieur [
68e409c0681ed727f2a443b6
3 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f93363de0ebe408daa848a
1 juillet 2025
Monsieur [M] [K], en personne, a, par conclusions soutenues oralement, sollicité de : - rejeter l’intégralité des demandes de remboursement présentées par la [4] ; - condamner la [4] a régularisé le paiement
Référés
68e41b57681ed727f2a53048
6 octobre 2025
A l’audience du 3 septembre 2025, Madame [Y] [U] a maintenu les demandes de son assignation.
8ème chambre 3ème section
677c2ccf6f491b6d2638eca6
3 janvier 2025
CABINET DEBIEVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
La décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.
Chambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
L’expert judiciaire Monsieur [R] [Y] a déposé son rapport le 19 février 2020.
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
Le congé a été régulièrement notifié à chacun des destinataires par acte remis à l’étude.
17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
Il est ensuite développé en pages 42 à 47, sous le titre « [B] [W] / ENTRE DOULEUR ET CONTRITION » et le sous-titre « L’humoriste exilé à [Localité 6] tente de surmonter son impopularité et fait son chemin
Chambre des référés
S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C
69dd4730cdc6046d47201054
13 avril 2026
Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K
Chambre 0 REFERES
69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
commercial pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Yves-Marie MORAY, avocat au barreau
Référés Cabinet 1
6974eb64cdc6046d4791bf1d
12 janvier 2026
de son représentant légal non comparante Madame [B] [I], demeurant [Adresse 7] S.A.
67898424428384b762e6b287
DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 3] comparant en personne A l'audience du 22 Octobre 2024 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré
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