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490 résultats pour « conge delivre a la requete d'une personne morale a la diligence de son representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

65b40ba8753f879640d67ce1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de délabrement des parties communes et a accompli les diligences attendues d’un syndic de coopropriété.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da37c0d3e3fe99d177e4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

; se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, par les autres parties, ou par tout tiers qui en serait détenteur, avec l’accord de la personne protégée par le secret médical, de ses

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le conseil des demandeurs fait valoir que l'avocat demandeur a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157874e929a9d8fa41de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

KRISALYS dont le siège social est sis [Adresse 13] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6789842a428384b762e6b313

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [U] [D] [V] veuve [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne A l'audience du 22 Octobre 2024 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b85289c7662ca2b220

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9b03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 18 juin 2021, le docteur [W] [R], mandaté par l’assureur des représentants légaux de [Z] [B]-[P]-[M] pour procéder à son examen et déterminer l’étendue de son préjudice corporel, a considéré que son

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé du 12 septembre 2016, la société VALLOGIS a donné à bail à Monsieur [

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c0681ed727f2a443b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93363de0ebe408daa848a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [M] [K], en personne, a, par conclusions soutenues oralement, sollicité de : - rejeter l’intégralité des demandes de remboursement présentées par la [4] ; - condamner la [4] a régularisé le paiement

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53048

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’audience du 3 septembre 2025, Madame [Y] [U] a maintenu les demandes de son assignation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

677c2ccf6f491b6d2638eca6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CABINET DEBIEVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’expert judiciaire Monsieur [R] [Y] a déposé son rapport le 19 février 2020.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le congé a été régulièrement notifié à chacun des destinataires par acte remis à l’étude.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est ensuite développé en pages 42 à 47, sous le titre « [B] [W] / ENTRE DOULEUR ET CONTRITION » et le sous-titre « L’humoriste exilé à [Localité 6] tente de surmonter son impopularité et fait son chemin

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C

69dd4730cdc6046d47201054

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

commercial pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Yves-Marie MORAY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6974eb64cdc6046d4791bf1d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de son représentant légal non comparante Madame [B] [I], demeurant [Adresse 7] S.A.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898424428384b762e6b287

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 3] comparant en personne A l'audience du 22 Octobre 2024 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle

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