[T] [Z] a contesté ce refus, et par décision du 18 février 2025, la commission de recours amiable a rejeté son recours et confirmé la décision de la caisse.

Je pense que oui j’ai besoin de soins, ça se passe bien avec les médecins. Oui je me vois rester à l’Hôpital. Oui j’ai eu des autorisations de sorties.

Les médecins de la CMRA confirment l’analyse du médecin conseil. M.

La CMRA, composée de médecins, a abouti à la même estimation totale de 7% que le médecin conseil.

Le médecin consultant a déposé son rapport le 16 décembre 2025. L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 09 février 2026.

Le médecin consultant rapporte notamment que M.

médecin était adéquat pour les symptômes présentés par le patient. 3. si la réalisation des gestes médicaux et chirurgicaux tels que pratiqués par le médecin et le personnel soignant s'est faite dans

Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin conseil, du médecin du travail.

Le 2 juillet 2025, Madame [P] [J] veuve [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc d’une contestation à l’encontre de cette décision.

Le médecin-expert, docteur [C] a remis son rapport, après consultation et analyse des pièces d’[S] [A], le 13 janvier 2026.

[K] [G], la société [1], a saisi la Commission médicale de recours amiable ([2]), pour contester l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à M.

La société [1] a saisi, la commission médicale de recours amiable, aux fins de contestation de cette décision.

Mme [Y] [B] conteste le rejet de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle et conteste le taux d’IPP fixé à moins de 25%.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBB Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation

Elle souligne qu'aucune pièce médicale n'a été transmise à son médecin-expert. La CPAM est dispensée de comparution.

contrôle médical du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puisse lui être opposées les dispositions de l’article 226-13 du code pénal, à l’attention du médecin expert ou du médecin consultant

Le 12 septembre 2024, Madame [D] [L] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester la décision initiale.

Le médecin conseil a fixé sa date de guérison au 15 février 2024. Cette décision a été notifiée à M. [P] [G] par courrier du 19 février 2024. M.

Elle s’appuie sur le rapport de son médecin conseil qui estime qu’au regard de la lésion, l’arrêt de travail n’aurait pas dû être supérieur à 150 jours.