sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJE - Mme [D] [S] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR

le patient ne livre pas le contenu, d’un déni des troubles et d’une ambivalence vis à vis des soins.

la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGZ - Mme [J] [I] Ordonnance du 11 juillet 2024 Minute n°24/387 AUTEUR

sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMD - Mme [D] [J] Ordonnance du 15 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR

la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSY4 - Mme [X] [P] [D] Ordonnance du 01 juillet 2024 Minute n° 24/ AUTEUR

[M] [X] Ordonnance du 01 juillet 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], agissant par M.

[J] [F] Ordonnance du 04 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8], agissant par M.

[V] [P] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par M.

[U] [T] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Julia MORONI, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYF - Mme [L] [U] Ordonnance du 13 janvier 2025 Minute n° 25/27 AUTEUR

[I] [M] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir considérant que son séjour en service de psychiatrie n’était qu’une perte de temps.

Sur la reconnaissance de la faute inexcusable En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé

La S.A.R.L. [18] conteste le fait que Monsieur [H] [N] occupait un poste à risque.

Il n’est pas contesté que la requête est pour le surplus motivée, datée et signée.

la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEF - Mme [Z] [R] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/569 AUTEUR

[W] [E] [H] a été hospitalisé le 29 juin 2024 à la suite de troubles du comportement dans un contexte de rupture de traitement.

Madame [R] [I] a conclu aux fins de voir : Juger l’existence d’une tolérance de passage établie ;Juger l’absence d’un trouble manifestement illicite ;Juger l’existence d’une contestation sérieuse touchant

En 2022, elle a été contactée par une personne se présentant comme un conseiller financier de la société INDEXA CAPITAL.

Elle fait ensuite valoir que l’indu litigieux est devenu définitif faute de contestation de la notification du 15 janvier 2019 par Madame [L] [R].

à un repart de ses droits d’auteur de 33.276 euros pour 2008, 34.308 euros pour 2009 et 34.620 euros pour 2010.