Le 3 novembre 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

LA CONDAMNER aux entiers dépens.

[W] de photographies de la chaise, du bridge et de la table Luxembourg en septembre et novembre 2003; - un contrat d’édition de modèles de la gamme Luxembourg conclu le 1er août 2003 entre M.

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ DEFENDEURS Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me

[M] [S] aurait bénéficié entre le décès du père des héritiers, le [Date décès 1] 2011, et le décès de leur mère, le [Date décès 2] 2021. Force est également de constater que M.

juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né le 09 Mars 1990 à MARSEILLE14ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE) 4 traverse Hélène Cogoluegnes 13015 MARSEILLE représenté par Maître

Jugement rédigé par Madame [S] [G], ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [B] épouse [J], agissant en qualité de co-tutrice de [T] [J] et en son nom propre [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître

la société Syndic, ATRIUM GESTION C/O ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI, avocate au barreau de PARIS - #C1525 La S.A.

par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre

DECLARER recevables les actions engagées par Monsieur [P] et Madame [B] ; PRONONCER la nullité du contrat de vente conclu le 10 décembre 2009 entre Monsieur [P] et Madame [B] et Madame [H] et la société

Cet élément qui confie au maître d’oeuvre une mission limitée de “mesure” est, en outre, expressément exclusif d’autres missions par ailleurs listées dans le contrat mais non choisies par les maîtres de

L’existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, l’application de ce texte n’impliquant aucun

DBWV-W-B7I-E7K3 Nac :52A Minute: Jugement du : 04 juillet 2025 Monsieur [G] [I] c/ Monsieur [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître

Les locataires ont quitté les lieux le 1er août 2022, un procès verbal de constat d’état des lieux de sortie a été dressé le 1er août 2022 par Maître [M], huissier de justice, en présence de Monsieur et

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

[J] [D] et Mme [N] [Y], mariés sous le régime de la séparation de bien suivant contrat reçu par maître [X], notaire à [Localité 17], le 7 septembre 1962, sont issus quatre filles : - [O] [D], née le [Date

[O] aux entiers dépens, - En cas d’annulation du contrat, écarter l’exécution provisoire.

préalablement, meilleur moyen de la faire exploser.

Le 14 mars 2023, les vendeurs ont consigné entre les mains de leur notaire la somme de 2640 €.

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.