de garde et de conservation ; une convention notariée d’indivision relative à la collection pré-citée ainsi qu’une facture et un certificat de propriété.

hauteur de 322 euros) et 6 octobre 2024 (« suivi projet recouvrement » à hauteur de 261 euros).

Le permis de construire et de démolir a été accordé par la ville de [Localité 29] le 13 juillet 2021. La déclaration d’ouverture de chantier est datée du 15 octobre 2021.

De convention expresse, ce mur sera mitoyen entre les deux fonds (parcelle AN [Cadastre 8] et AN [Cadastre 13]) - La société dénommée [J] ou ses ayants-droits s'engage à amener les réseaux en bordure de

] [Adresse 13] représenté par Maître Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS Madame [H] [T] épouse [V] Chez M [X] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée

état de leurs conclusions en réponse n°1, notifiées par RPVA le 21 mars 2026 et soutenues à l’audience, aux termes desquelles ils demandent à la juridiction : Vu les pièces ; Vu la loi du 10 juillet 1965

Portalis DBWJ-W-B7I-C3R5 Le Copie + Copie exécutoire Me Donnette Copie + Copie exécutoire Me Gillet-Hauquier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [I] épouse [U] née le 24 Septembre 1965

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 18/02691 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GMCZ Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : SA PACIFICA C/ [Y] [

Sur les charges et provisions dues Aux termes de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments

[Y] [P], née le 23 mars 1977, a été recrutée par la société [8] en qualité de chef d'équipe production, logistique à compter du 16 juillet 2007. Le 8 octobre 2018, M.

La mission de l’administrateur judiciaire a été prolongée jusqu’au 27 octobre 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AO N° : Assignation du : 08 et 13 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par lettre du 17 juin 2024, Mme [J] [K], née le 13 octobre 1977, a contesté la décision prise le 15 avril 2024 par la commission des droits et de l’autonomie des personnes

DBYG-W-B7G-C5QK JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [R] [U] née le [Date naissance 2] 1972

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2020 et a fait l’objet de plusieurs renvois.

Par ordonnance contradictoire en date du 19 octobre 2020, le juge de la mise en état a notamment : condamné la S.A.S. EUNOIA SAS à payer à la S.C.I.

13] Ouest, est intervenue volontairement à la procédure.

Civ. 2ème, 13 octobre 2022, pourvoi n° 21-14.137).