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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
21 mai 2026
(69 euros), des frais médicaux (1111,30 euros), des frais pharmaceutiques (114,44 euros) et des frais d’appareillages (288,54 euros).
Chambre des référés
69d9649ecdc6046d47d024c2
10 avril 2026
En défense, la SA GENERALI IARD, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a sollicité de : - Juger qu’elle ne s’oppose pas à la demande de désignation, à ses frais avancés, d
PCP JCP ACR référé
66216509c8ec436236deb357
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00284 - N°
Service des référés
65849125e41137cbf9fc8348
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CRD N°: 5 Assignation du : 02 et 07 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE
68681cc64965b5d9df315fb3
4 juillet 2025
de la présente décision.
6704268d8d5cd4a8759126e1
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42O2 N°: 3 Assignation du : 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE
670426988d5cd4a875912901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJV N°: 2 Assignation du : 30 Avril et 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie
697494c5cdc6046d4788b0c4
13 janvier 2026
GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Carole DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00
69669d55cdc6046d472db315
12 janvier 2026
ILLKIRCH JEX
6a0f7fe2cdc6046d477f36ec
20 mai 2026
Localité 2] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DX ______________________ MINUTE N° 352/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b93
7 janvier 2025
hospitaliers, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de transport déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la partie demanderesse.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd64eacdc6046d47c6e0ba
1 avril 2026
§ Sur les frais d'assistance par une tierce personne Dans le cas où la victime a besoin, du fait de son incapacité temporaire totale ou partielle, d'être assistée avant la consolidation par une tierce
697ad695cdc6046d470c8281
9 janvier 2026
POLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant cette période temporaire : frais de garde d’enfants, soins ménagers, tierce personne pour les besoins de la vie courante, frais
Chambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
divers et assistance à expertise 600,00 € Frais de déplacement 1.027,62 € Assistance tierce personne temporaire 4.071 € Assistance tierce personne permanente 54.664,09 € PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca6643b
1 juillet 2025
Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Bilitis DAVID - 168 Me Laetitia MAGNE - 1003 Me Charlotte SIGNOURET Me Bruno ZANDOTTI 2 copies à la régie Copie au dossier ************* EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 février
68681cc34965b5d9df315f17
697c0f78cdc6046d4730142b
JEX MOBILIER
677da69cb032d83cfd3ed8bc
6 janvier 2025
, outre la somme de 51,48 euros au titre des frais accessoires.
68e7a50c033cf481c39a39a7
7 octobre 2025
de tierce personne post consolidation 237.406,06 euros Subsidiairement, - Condamner SURAVENIR ASSURANCES à indemniser les frais de tierce personne post consolidation par la somme de 212.910,45 euros
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