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4 146 résultats pour « copie de la décision frappée de tierce opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(69 euros), des frais médicaux (1111,30 euros), des frais pharmaceutiques (114,44 euros) et des frais d’appareillages (288,54 euros).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9649ecdc6046d47d024c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En défense, la SA GENERALI IARD, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a sollicité de : - Juger qu’elle ne s’oppose pas à la demande de désignation, à ses frais avancés, d

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216509c8ec436236deb357

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00284 - N°

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8348

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CRD N°: 5 Assignation du : 02 et 07 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc64965b5d9df315fb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la présente décision.

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126e1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42O2 N°: 3 Assignation du : 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a875912901

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJV N°: 2 Assignation du : 30 Avril et 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697494c5cdc6046d4788b0c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Carole DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d55cdc6046d472db315

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la présente décision.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fe2cdc6046d477f36ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 2] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DX ______________________ MINUTE N° 352/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

hospitaliers, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de transport déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd64eacdc6046d47c6e0ba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

§ Sur les frais d'assistance par une tierce personne Dans le cas où la victime a besoin, du fait de son incapacité temporaire totale ou partielle, d'être assistée avant la consolidation par une tierce

Source officielle
TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la présente décision.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant cette période temporaire : frais de garde d’enfants, soins ménagers, tierce personne pour les besoins de la vie courante, frais

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

divers et assistance à expertise 600,00 € Frais de déplacement 1.027,62 € Assistance tierce personne temporaire 4.071 € Assistance tierce personne permanente 54.664,09 € PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca6643b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Bilitis DAVID - 168 Me Laetitia MAGNE - 1003 Me Charlotte SIGNOURET Me Bruno ZANDOTTI 2 copies à la régie Copie au dossier ************* EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 février

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la présente décision.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c0f78cdc6046d4730142b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la présente décision.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677da69cb032d83cfd3ed8bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, outre la somme de 51,48 euros au titre des frais accessoires.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a50c033cf481c39a39a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de tierce personne post consolidation 237.406,06 euros Subsidiairement, - Condamner SURAVENIR ASSURANCES à indemniser les frais de tierce personne post consolidation par la somme de 212.910,45 euros

Source officielle

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