Le défendeur sollicite des délais.

vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR

Dossier N° RG 26/01061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7FO N° de Minute : 26/880 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [N] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00757 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y4 N° de Minute : 26/608 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

Le demandeur fait état d’une dette locative malgré une mise en demeure demeurée vaine et de l’absence de souscription d’une assurance locative par les locataires.

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE

Dossier N° RG 26/00700 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NT N° de Minute : 26/564 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [R] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OC N° de Minute : 26/568 Monsieur [Y] [T] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

DOSSIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] né le 19 Avril 1947 à CAGNES SUR MER (06800

Il est constant que par mail du 15 janvier 2026, la défenderesse a communiqué une attestation d’assurance, dont la remise est considérée comme satisfactoire par le demandeur, qui ne sollicite pas la fixation

Elle demande en outre la condamnation des défendeurs la lui verser une indemnité de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel contre récépissé au défendeur

Dossier N° RG 26/00767 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43G N° de Minute : 26/618 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [D] [E] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

En conséquence, les demandeurs seront déboutés de leur demande d’indemnisation au titre d’un préjudice matériel.

Dossier N° RG 26/01075 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7I4 N° de Minute : 26/894 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [X] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

travaux menés par la société défenderesse.

publique) Dossier N° RG 26/01072 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IG N° de Minute : 26/891 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] c/ [Adresse 1] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

Par lettre recommandée avec avis de réception du 20 avril 2024, signifiée le 23 mai 2024, la partie demanderesse a donné congé à la partie défenderesse.

GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00597 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.