Par ordonnance du 23 janvier 2018, le président du tribunal de grande instance de Nancy, statuant en référé, a fait droit à la demande de Madame [O] en ordonnant une mesure d'expertise confiée au Docteur

La clôture est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état du 2 juin 2025. L’affaire a été évoquée à l’audience du 10 novembre 2025 et mise en délibéré au 5 janvier 2026.

Par jugement du 13 janvier 2025, une révocation de l’ordonnance de clôture a été prononcée avec réouverture des débats afin d’inviter les parties à fournir toute explication utile au tribunal s’agissant

Il résulte de ces dispositions que les fins de non-recevoir survenant ou se révélant antérieurement à la clôture de la mise en état doivent, à peine d’irrecevabilité, être soulevées avant l’ordonnance

L’ordonnance de clôture, avec fixation de l’affaire à l’audience du 23 octobre 2024 tenue à juge unique, est intervenue le 14 février 2024.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 7 juillet 2025.

I/ Sur la révocation de l'ordonnance de clôture et l'irrecevabilité des conclusions postérieures Aux termes des articles 802 et 803 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune

Par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure au 21 mars 2025 et fixé l’affaire à l’audience du 04 avril 2025, date à laquelle elle a été plaidée et

Or l'article 4 qui a été modifié par l'ordonnance du 23 mars 2019 puis par une ordonnance du 18 septembre 2019 et enfin par la loi du 22 décembre 2021 n'a pas été abrogé en dépit de la création de l'article

La mesure sera ainsi ordonnée, dans les conditions et selon la mission prévue au dispositif de la présente ordonnance.

Dans leurs conclusions déposées à l’audience du 16 mai 2024 et visées par le greffe, Monsieur [Z] [G] et Madame [V] [G] réitèrent leurs demandes initiales.

Elle expose qu’avant la réitération de la vente au profit de Monsieur [H] [M] [T] et de Madame [J] [L] [X] elle a déposé une déclaration préalable de travaux pour la modification clôture et façade sur

Par ordonnance de référé du 31 mai 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et Monsieur [L] [J] désigné pour y procéder, lequel a déposé son rapport en date du 3011/2021.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTA du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000781 N° de minute affaire : [U] [G] c/ Organisme

MOTIVATION Afin de prendre en compte les dernières conclusions qui ont été signifiées à l’administration fiscale le 24 janvier 2025, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture.

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 13 Janvier 2025 déposé par Commissaire de justice.

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 21 Mars 2025 déposé par commissaire de justice.

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 21 Mars 2025 déposé par commissaire de justice.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFT du 04 Juillet 2024 M.I 24/0742 N° de minute 24/01010 affaire

Par jugement du 6 avril 2023, le tribunal judiciaire de Rouen a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de communiquer au tribunal l’acte de décès de [N] [Y] et l’acte de notoriété