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704 résultats pour « député et assistant européen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demeurant 48 rue de la Forêt - 57700 HAYANGE LE KONACKER, représentée par Me Natacha BOUILLARD, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Gérard ROLLINGER, avocat au barreau d’UNION EUROPEENNE

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827434965b5d9df31b784

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c1dcdc6046d477212ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET,

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Chacun des demandeurs verse aux débats au soutien de sa demande d'expertise un certificat médical initial émanant du service de médecine d’urgence de l’hôpital européen de [Localité 3], une ordonnance,

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dette concernant des frais de cantine pour l'enfant [D] : 678,86 eurosUne dette concernant des frais de cantine et de garderie : 461,60 eurosUne dette concernant des frais de cantine et garderie pour

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d02cdc6046d47090fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par contrat du 15 mars 2023, la société Lyonnaise de banque a consenti un découvert à hauteur de 500 euros sur le compte de dépôt n°10096 18246 00052201601.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670997de051491ad5754ec8f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

placement en rétention doit prendre en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger ; Attendu que le droit à la santé de valeur constitutionnelle et l'article 3 de la Convention européenne

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Celui-ci a notamment détaillé les manipulations informatiques accomplies sous son contrôle par l’expert informatique l’assistant.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] [D], salarié en CDI depuis le 15 avril 2004 de la SARL [J] [1] en qualité de couvreur, a fait une chute de 2,5 mètres en tombant au milieu d’une trappe non sécurisée du premier étage à l’intérieur

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e96cdc6046d47b6e37a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [R] [Y] est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 28 mars 2026.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd32bcdc6046d47c42cbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [P] [M] [N] alias [P] [B] est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

02 07 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de [Localité 2] (COLOMBIE), sur la recevabilité de la requête Vu l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57562cdc6046d4772caa5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5I AFFAIRE : [U] [Q] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, Caisse CAISSE NATIONALE DE SANTE, [Z] [X], Société STÉ DROIT ETRANGER BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN

Source officielle
TJ

JLD

69600a45cdc6046d47ab1b89

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L’intéressé est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 03 janvier 2026 à 09h27 et pour une durée de 96 heures.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ASSISTANCE TECHNIQUE INGENIERIE GAILHAC (ATIG) Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Société Mutuelle d’Assurance

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6945f49275782d5f06d909df

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après dépôt

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da41c0d3e3fe99d179ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ADESIAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie METINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0100 DÉFENDERESSE Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa25

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aucun paiement n'est intervenu depuis le 29 février 2024.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2757f17f9be6af8f84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FLOA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE, substitu par Me BASTIANI DEFENDEUR: Monsieur [C] [V] né le [Date naissance

Source officielle

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