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Madame [C] [U] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème chambre civile

6a10b86fcdc6046d479cb78c

T. Judiciaire

18 mai 2026

V] [N]--[Z]; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161101cdc6046d4708acc9

T. Judiciaire

26 mai 2026

Madame [X] [I] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF

696000fccdc6046d47aa8781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

défaut de meilleur accord entre les parents, les premier et troisième quarts les années impaires et les deuxième et quatrième quarts les années paires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 2

69602a2acdc6046d47ad4b4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires, - les années impaires : la seconde moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

Service JAF

691da2e702bad2f30af7ebb0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

incluant le jour de la fête des mères chez la mère ; - sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’académie du lieu de résidence de l’enfant ; - les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

Service JAF

691dacae02bad2f30af9d557

T. Judiciaire

2 octobre 2025

fête des mères chez la mère (10h00 - 18h00) ; - sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’académie du lieu de résidence de l’enfant ; - les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

JAF section 1 cab 2

6980fea2cdc6046d47acb025

T. Judiciaire

6 janvier 2026

droit de ramener l’enfant au domicile de l'autre parent, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où réside l’enfant et que les congés scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c54cdc6046d47b1c7cc

T. Judiciaire

8 avril 2026

chez la mère et la seconde moitié des vacances chez le père; DIT que le changement de résidence sera pris en charge par le parent qui débute sa période de résidence ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d154e0040aa37364b50

T. Judiciaire

7 avril 2025

scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

JAF section 2 cab 2

6a0cae36cdc6046d4739e8eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

(6 ans d'[Y]), les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent

Source officielle

JAF

6a0f49f8cdc6046d477b1072

T. Judiciaire

21 mai 2026

années impaires ; *Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

4ème chambre Cab G

68e7a4c8033cf481c39a2412

T. Judiciaire

8 octobre 2025

d'hébergement s'effectue à charge pour le père de venir chercher les enfants et de les ramener chez leur mère , ou le cas échéant à l'école - Les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 4

68e7a4ca033cf481c39a2472

T. Judiciaire

8 octobre 2025

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e074e929a9d8fd3136

T. Judiciaire

3 octobre 2025

X] [N] [L] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF Cab 6

68e041cb74e929a9d8fd5177

T. Judiciaire

2 octobre 2025

chez la mère, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 2

69e66fe0cdc6046d47ef2cdb

T. Judiciaire

7 avril 2026

avec la mère, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 4

68dd83d0548223b2c7ac3a5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

résidence aura la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF Cab 6

67819f586d34da2cbdce10d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9h00 à 20h00, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

TPX VER JCP FOND

681a58f65eb387f553b9ba3b

T. Judiciaire

1 avril 2025

publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac

Source officielle

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