[Y] [W] demande au Tribunal de : CONDAMNER Monsieur [R] [M] à lui verser les sommes suivantes :17.918,75 euros au titre des travaux de reprise, valeur janvier 2024 à réindexer sur l’indice annuel des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 14 mai 2024 puis elle a été renvoyée à la demande des parties.

Par acte du 11 mars 2024, Mme [G] [S] veuve [TD] [O] a fait assigner ses neuf enfants et la société [32] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX, auquel elle demande, au visa des dispositions des articles

L’ordonnance de référé a autorisé la SARL EPI à procéder au remboursement de la dette locative par versements devant intervenir le 10ème jour du mois.

UN TOIT POUR TOUS C/ [L] [U], [J] [M] épouse [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 février 2024 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des moyens, l’association OBJECTIF ATLANTIDE demande au Tribunal de débouter

A l’audience du 26 janvier 2026, Mme [O] [U] a réitéré ses demandes.

* Par ordonnance du 05 septembre 2024 (n°RG 24/287), le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [C] pour y procéder.

préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

[Y] a réitéré sa demande d’expertise à l’encontre des consorts [F]. * A l’audience du 07 mai 2026, M.

L’[13], représentée par une inspectrice juridique habilitée soutenant oralement ses conclusions, demande pour sa part au tribunal de : rejeter les demandes formées par la SARL [5] ;confirmer le bien-fondé

[M] [S], par l’intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d’expertise et sollicité la condamnation de la société Pacifica à lui payer : une provision de 20 000 € à valoir sur la réparation de son

Dès lors, la demande n’a plus d’objet.

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHT4 N° Minute : 26/00044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR

[X] FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES

Sur la demande de provision La société PHARMABOIS forme sa demande de provision devant le juge des référés exclusivement sur le fondement de l’article 834 du code de procédure civile aux termes duquel 

en cours puis à celle du 23 janvier 2026 toujours en raison de transactions en cours puis à celle du 20 février 2026 à la demande du demandeur.

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse maintient sa demande et sollicite de voir : - débouter le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 11], la société L’AUXILIAIRE ainsi que la

[B] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Bobigny par acte en date du 13 février 2024 pour obtenir l'expulsion et la condamnation au paiement.