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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69d6c010cdc6046d47911afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [U] [N] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DIRECTIVES DIGITALES

SIREN 794031229Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/03/2023

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Dépôts des comptes

DIRECTIVES DIGITALES

SIREN 794031229GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/05/2015

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Procédures collectives

DIRECTIVES

SIREN 402340038TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/08/2012

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Procédures collectives

DIRECTIVES

SIREN 402340038TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

02/09/2011

Voir →

Modifications diverses

DIRECTIVES

SIREN 402340038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/04/2010

Voir →

TJ

J.L.D. HSC

69d7ea11cdc6046d47ae00be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 03 avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [K] [C].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8224cdc6046d473be6b4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 05 Avril 2026 , le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [K] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de823fcdc6046d473be880

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 07 Avril 2026 , le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [W] [U].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8245cdc6046d473be91a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 05 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [N] [C].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a15f543cdc6046d47068ce3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de l’établissement, Vu les convocations régulières à l’audience du 26 Mai 2026 de Mme [N] [D], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3], et les avis d’audience donnés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e304ccdc6046d475d6cb5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

actuellement en hospitalisation complète à EPSAN de [Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d3cdc6046d475da34e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

actuellement en hospitalisation complète à EPSAN de [Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d6cdc6046d475da3a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e1cdc6046d475da48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32eccdc6046d475da57e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

date du 10 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e304fcdc6046d475d6ce2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32cecdc6046d475da2d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32decdc6046d475da455

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e4cdc6046d475da4e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

5] actuellement en hospitalisation complète à EPSAN [Localité 6] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e6cdc6046d475da507

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

date du 10 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e9cdc6046d475da55b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [F] [H] née le 09 Mai 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6f3cdc6046d47396931

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 09 Mai 2026, le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [K] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d0cdc6046d475da330

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Etablissement 1] concernant M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32dccdc6046d475da41c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

date du 10 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle