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02/03/2023
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11/05/2015
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/08/2012
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02/09/2011
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06/04/2010
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J.L.D. HSC
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9 avril 2026
9 avril 2026
Le 03 avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [K] [C].
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