Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [4] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS [4] était également la vendeuse du mobilier.

Il expose avoir souscrit le 10 avril 2022 auprès de la société HANLYS et par le truchement de son dirigeant Monsieur [K] un contrat d’investissement en vertu duquel il a procédé à un règlement de 20 000

Concomitamment, une expertise amiable a été diligentée.

mars 2025, Monsieur [C], a été assigné à l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO, afin que le Juge de l’Exécution constate la validité de la procédure de saisie immobilière diligentée

décembre 2020) qu’en raison de la nature même de l’indu du revenu de solidarité active, lequel ne constitue pas une dette ménagère, En conséquence, JUGER que la procédure de saisie sur rémunérations diligentée

A cette audience, l’URSSAF d’Ile de France a remis les pièces de la procédure qu’elle a diligentée, a sollicité la validation de la contrainte, précisant qu’il n’était pas possible à ce stade d’accorder

Se plaignant de désordres consistant en des inondations aux épisodes pluvieux intenses de leur sous-sol, monsieur [A] [Y] et monsieur [L] [D] ont fait diligenter une expertise amiable le 22 octobre 2024

Se plaignant de désordres, l’assureur protection juridique de monsieur [M] [Y] a fait diligenter une expertise amiable le 9 juillet 2025. Un rapport a été envoyé le 28 juillet 2025.

Se plaignant de désordres apparus postérieurement à la réception, les consorts [D] ont par l’intermédiaire de leur assureur fait diligenter une expertise amiable dont le rapport a été établi le 27 janvier

exposent que l’assureur a refusé l’application de ses garanties considérant que le sinistre affectant les panneaux photovoltaïques pouvait trouver sa cause dans un défaut de fixation, or que l’expert diligenté

Dans le cadre du contrat de garantie " accident de la vie " le liant à la société PACIFICA une expertise amiable a été diligentée sur la base de laquelle un procès-verbal de transaction a été signé par

, représentée par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants

par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 1], elle-même représentée par ses dirigeants

, représentée par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants

, représentée par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants

, représentée par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants

, représentée par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants

société GID, Société par Actions Simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 328 620 737, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses dirigeants