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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4453e3bdd077851dd4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKJ N° Minute : 24/01038 ORDONNANCE DU 08 Juillet

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff11

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

III - DÉCISION Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant par une ordonnance réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe et à charge d'appel;

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54acacdc6046d476fb357

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Y] [W] en raison d’idées délirantes de persécution, et ce dans le contexte d’un trouble psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281d6f491b6d2638e03d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85bacdc6046d473c2582

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f6d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165389f19e8c50f85ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165489f19e8c50f85eec

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165489f19e8c50f85f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d'une symptomatologie maniaque avec agitation et instabilité psychomotrice.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165989f19e8c50f85fc9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [2] en raison d’une décompensation et d’une rupture avec l’état antérieur dans un contexte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e04a2273490db106d88

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e06a2273490db106dea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [F] [C] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] alors qu'il présentait une pathologie psychotique déficitaire associée à des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af1dd062d9f810e06ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en présence d’une symptomatologie maniaque dans un contexte d rupture thérapeutique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0715

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en raison d’un déficit intellectuel, agressivité, exhibition sur la voie publique et

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TJ

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d5516

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [R] [K] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en raison d’une décompensation de son trouble schizophrénique en rupture de traitement

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TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

examinées à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958186c75782d5f06961124

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [X] [Y] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, alors qu'elle présentait une décompensation aiguë de son trouble psychotique se

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TJ

Juge Libertés Détention

69745ebbcdc6046d4783d741

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [B] [P] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, alors qu'elle présentait une décompensation thymique avec des éléments psychotiques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977a0facdc6046d47c7b80f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, présentant un trouble psychiatrique chronique, a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens selon la procédure de péril imminent

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [V] [L] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens initialement en soins libres le 19/06/2025 pour une décompensation avec éléments

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