Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE La société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO a conclu avec Monsieur [J], selon acte du 13 juillet 2021, en mode électronique

de classe III (DFTP de classe III) : du 30 juin au 8 novembre 2022 ; Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I (DFTP de classe I) : du 9 novembre 2022 au 28 février 2023 ; Assistance par tierce

En parallèle, celle-ci prenait attache le 30 mars 2023 avec son assurance protection juridique aux fins de mandater un expert amiable, lequel ne pouvait finalement intervenir, les époux [A] lui ayant refusé

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 8 juillet 2025, M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 07 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [Z] [P], par l’intermédiaire du directeur

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 07 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [M] [U], par l’intermédiaire du directeur

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [L] [V], par l’intermédiaire du directeur

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 09 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [P] [T], par l’intermédiaire du directeur

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 09 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 05 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 11 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 03 janvier 2024, la société CAFFE MENEGHINO sollicite du tribunal de : l’autoriser à exercer, dans

l’avis du 14 mai 2024 de la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, maintenant l’attribution d’un taux d'incapacité permanente partielle

Orientation 16/05/2025 + IC aux demandeurs à défaut clôture partielle Orientation 12/09/2025 + IC aux défendeurs à défaut clôture partielle Orientation 12/12/2025 + IC aux demandeurs à défaut clôture

[T] [Y], désireux d’investir dans des placements financiers proposés par la société Delta Patrimoine, avait effectué, directement à partir de son espace personnel, plusieurs virements vers un compte intitulé