Il s’agit aussi de mauvaises infiltrations (il faut lire finitions) : l’entreprise d’électricité SBE est principalement concernée.

La société NOVOS BATISSEURS indique à cet égard qu’une erreur avait été commise sur les montants des moins-values et plus-values des situations précédentes dans la première facture.

Elle indique en outre qu’elle a été induite en erreur quant au prix et aux modalités du calcul du prix du service.

Elle ajoute que les erreurs commises résultent de manquement de son ancien expert-comptable.

de l’intervention chirurgicale du docteur [E], de sorte qu’il a radié son entreprise le 9 avril 2018.

A sa demande et après accord de son employeur, Madame [R] a bénéficié d’un congé parental d’éducation du 13 juin 2021 et jusqu’au 12 juin 2022.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

La société LES ATELIERS D’HORACE qui aurait dû alerter l’entreprise sur cette difficulté a manqué à son obligation de suivi des travaux.

Je pensais jusque là être soutenue par mon employeur.

Ils allèguent avoir subi un préjudice dû aux multiples démarches qu’ils ont entreprises pour trouver un acquéreur potentiel et un préjudice moral.

La société PORALU, qui n'a pas constitué avocat, ayant été assignée par erreur, les époux [T] ont assigné la société PORALU MENUISERIES par acte du 17 mai 2019.

Constitue un risque de confusion l'éventualité que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement.

retenir le devis du 07 Février 2023 de l'entreprise Colas pour un montant de 13.440 € TTC et mandate le syndic afin de le signer.

l’entreprise désignée ci-contre : représentée par M.

La fraude doit être démontrée par l’employeur.

Quant à la taxe d'aménagement, Madame [Z] [V] a finalement fait réaliser la piscine par une entreprise rivale de la défenderesse.

Il appartient par ailleurs, au locataire de prévoir dans ses charges d’exploitation, l’accès aux réseaux qui n’est pas fourni par l’employeur.

Ils estiment que la SCI LES 3 LYNX ne pouvait ignorer l’emplacement de la canalisation, l’acte notarié de 2019 précisant que la canalisation était déjà existante en sous-sol sur le terrain.

expertise amiable et contradictoire le 29 mai 2024 au Garage Euorepar, [Adresse 2], Mme [K] est représentée, la société [Localité 17] AUTO n’est ni présente, ni représentée, Le rapport de SETEX ENTREPRISE

27 mai 2024, faite assigner devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de la voir condamner à communiquer les devis, facture et attestation d’assurance des entreprises