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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
668839eb342d338c20d314b7
3 juillet 2024
du tribunal de grande instance de Melun pour escroquerie.
9ème chambre 3ème section
6633da49c0d3e3fe99d17a71
2 mai 2024
Le 14 mars 2022, elle a été victime d'une escroquerie à la carte bleue, communément appelée « phishing » ou hameçonnage, en l'occurrence via l'appât de la plateforme NETFLIX.
POLE CIVIL section 5
697c9a3acdc6046d473ee2a3
8 janvier 2026
Par jugement du 22 mars 2023, le tribunal correctionnel de Nancy a déclaré Monsieur [N] coupable des faits d’escroquerie commis du 1er août 2018 au 27 septembre 2018 à [Localité 5].
Ctx général ex-ti
68ed5d280da7cb996dca9f7e
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 98/25civ N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO57 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [
PCP JTJ proxi fond
67eed2b4b848dd6814c5e5f5
1 avril 2025
Il sollicite de la juridiction de : - Juger recevable et bien fondé Monsieur [I] en ses demandes et conclusions In limine litis, - Juger nulle l'assignation de Monsieur [W] [N] A titre principal,
9ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c957
30 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS CONSTANTS M.
Chambre 1 Section 9
68f92dadde0ebe408daa16ad
2 octobre 2025
• Juger que les sociétés BNP PARIBAS et CAIXA ECONOMICA MONTEPIO GERAL sont responsables des préjudices subis par les Époux [I].
65833fad3ea7c8c1129c0688
20 décembre 2023
[T] ne démontre pas qu'il a été victime d'une escroquerie.
Surendettement
668445588bcff606d9c53be6
2 juillet 2024
L’ensemble des parties a été convoqué à l’audience du 18 janvier 2024 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.
Quatrième Chambre
663134a419f939ca6242d053
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04100 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6TO Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à
66fee088172da17169e9a687
3 octobre 2024
Par conclusions en date du 2 mai 2024, la REVOLUT BANK UAB s'en rapporte à la sagesse du juge de la mise en état.
Service des référés
6a0e0161cdc6046d4759cb7c
20 mai 2026
Aux termes de l’article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision.
TJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d39
23 juillet 2024
[U] CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réouverture des débats DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame [Z] [S] née le 11 Janvier 1991
6712a4a9d207776a5907d865
15 octobre 2024
en même temps afin d’éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
6633da3bc0d3e3fe99d17855
15 avril 2024
, statuant en juge unique assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, mis à disposition initialement au 18
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea46d
en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 15 avril 2024
9ème chambre 2ème section
6700320dc34eb4cc857896c7
4 octobre 2024
A titre infiniment subsidiaire : • Juger que la société Crédit Industriel et Commercial n’a pas respecté son obligation d’information à l’égard de Madame [N] ; • Juger que la société Crédit Industriel
3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b39
4 avril 2025
LUCCHINI, Juge Mme POURON, Juge Débats tenus à l’audience publique du 27 janvier 2025 devant Madame LAMBERT RAPPORTEUR qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément
Pôle Civil section 2
68f2ae61e97b8c18299792fa
3 juillet 2025
de la mise en état de A TITRE PRINCIPAL JUGER que l'évènement ayant motivé la décision de sursis à statuer n'est pas intervenu, JUGER que le sursis à statuer prononcé selon ordonnance du Juge de
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c53cdc6046d47f26614
8 avril 2026
parties en LRAR Monsieur [I] [V] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (FE + CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT
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