INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA FRANCE IARD SA ès qualité d’assureur responsabilité civile de la société ENASOL contrat d’assurance n° 10593637004 dont le siège social

Le cabinet expertal devenu STELLIANT EXPERTISE a relancé par courrier du 11 octobre 2023 la société RB BAT MACONNERIE concernant les travaux de reprise pour une réintervention avant la période de congé

que les opérations d’expertise leur seront communes et opposables et que l’expert pratiquera contradictoirement ses opérations d’expertise à leur égard en déposant un rapport unique, réserver les dépens

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBB Nature

Monsieur [K] [G] et Madame [P] [H] épouse [G] ont exposé que dans sa note n°2, l’Expert judiciaire demande la mise en cause de la société ABRSO, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la

SOCIETE ATE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI S.A.

La SAS IDEX ENERGIES et la société QBE EUROPE es qualité d’assureur D’IDEX ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

M. et Mme [K] [Z] ont déclaré ces désordres auprès de leur assureur, la Cie GMF, et une expertise a été réalisée. Le 11 juin 2018, l’expert, M.

DBZS-W-B7I-X6KV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7G-V7OQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7G-WU6M COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7F-VDUU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

La SCI CASANOVA a mandaté la société M EXPERTISES pour constater les désordres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNR4 Nature

SOCIETE DE COORDINANTION D’INGENIERIE DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

[B] formule des protestations et réserves et réclame que soit ordonné une expertise confiée à un expert de sa spécialité investi d’une mission précisée dans ses écritures. Dr.

, à l’initiative de l’expert commis, ou d’office, par le juge en charge du contrôle des expertises ; RAPPELLE que l’expert pourra concilier les parties et que, conformément à l’article 281 du code de procédure

avec l’expert et la communication des documents nécessaires à la réalisation de la mesure d’expertise.