[B] épouse [E] ont, par actes des 20 et 25 février 2026, fait assigner Monsieur [C] [U] et Madame [Z] [S] [P] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

Avril 2026, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Fanny BUGNET Me Emmanuel FAVRE Me Valérie HILD EXPOSE

HR ACCORD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire et de statuer ce que droit sur les dépens.

SOPREMA GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (O.

La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].

L'expert partage l'appréciation du taux global retenu aux alentours de 50%.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

EXPOSE DU LITIGE : M.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE

A l'appui de ses demandes, elle soutient que conformément au rapport de l'expert, elle n'a pas commis d'erreur d'appréciation.

Par mise en demeure du 16 juin 2025, Monsieur [O] [C] a sollicité de la société MACIF qu’elle procède à la désignation d’un expert et qu’elle formule une proposition d’indemnisation.

Le 11 octobre 2021, le Professeur [K] [C], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise dans lequel il indiquait ne pas pouvoir fixer la date de consolidation.

L’expert a donné son avis selon note en date du 23 décembre 2024. La S.A.S.

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES, à la demande du Tribunal, EXPOSE

], greffier Débats : en audience publique le : 21 Avril 2026 Ordonnance Contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort le 19 Mai 2026 EXPOSE

DU LITIGE : Par exploit de commissaire de justice du 22/12/2025, la SACEM a fait assigner en référé la société CITY qui exploite une discothèque à [Localité 1] sous l’enseigne « [Etablissement 1] »,

A l’appui de ses prétentions, elle expose que la SAS EG MACONNERIE aurait repris le lot gros oeuvre suite à la radiation du détenteur initial du lot.

LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mars 2021, Monsieur [P] [X] a été victime d'un accident de la voie publique, alors qu'il a chuté en circulant au guidon de sa motocyclette assurée auprès de la

L'expert a établi son rapport définitif le 11 mai 2023.