absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement

Elle souligne que la SCA ne peut pas s'opposer au retrait d'un associé, ni l'empêcher, au motif que les formalités juridiques, qui incombent à la société et à son gérant, soient préalablement régularisées

Les formalités de cette publication sont réalisées, au nom du procureur de la République ou du juge d'instruction, par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Par une ordonnance rendue le 23 décembre 2025, le juge de la mise en état, après avoir visé la demande de réouverture formalisée le 15 décembre, selon une décision, non susceptible de recours, indépendamment

FAITS ET PROCEDURE : Par jugement en date du 22 mars 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, le juge de l’exécution a notamment : - dit qu’après rappel préalable par

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [Y] [R], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

la délivrance d’un numéro d’enregistrement obligatoire pour toute annonce de location et la mise en place d’un téléservice pour procéder à ces formalités.

présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Il est ainsi justifié de l’accomplissement de la formalité prévue par l’article 1040 du code de procédure civile.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Mme

7] non comparant A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Me Cécile TURON, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

9] non comparante A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Elle relève que faute de comporter ces mentions, les mises en demeure préalables en sont affectées.

3ème section du tribunal judiaire de Nanterre, A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Maître Sophie JEAN, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

délivrée le08/01/2024 au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Elle indique que Monsieur [R] et Madame [P] [D] ont formalisé une première offre d’achat le 3 octobre 2022, puis une seconde le 4 novembre 2022, au prix de 178.000 Euros net vendeur et 7.000 euros de frais

à la vente ont été taxés à la somme de 8.702,65 euros, Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.