et son assureur la SMABTP à payer à la SCI Médicat 2006 la somme de 174.000 euros au titre du préjudice locatif ;Rejeté la demande de SCI Médicat 2006 au titre de la réduction des loyers due à l'impossibilité

Ils précisent qu’une telle impossibilité se prouve par tout moyen.

L’interdiction administrative n’est donc qu’un des cas de figures d’impossibilité ou de difficultés d’accès au commerce.

de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer

[M] [L] soutient que les dispositions de l’article 706-71 du code de procédure pénale n’ont pas été respectées en ce que l’impossibilité de se déplacer pour l’interprète qui a assuré la notification des

avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans le contentieux des libertés; Vu la demande de l’intéressé d’être assisté d’un avocat et l’impossibilité

avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans le contentieux des libertés; Vu la demande de l’intéressé d’être assisté d’un avocat et l’impossibilité

Il fait état d’une impossibilité technique d’accéder au questionnaire d’instruction dématérialisé et n’avoir jamais réceptionné ce questionnaire par voie postale.

Il fait état d’une impossibilité technique d’accéder au questionnaire d’instruction dématérialisé et n’avoir jamais réceptionné ce questionnaire par voie postale.

Il fait état d’une impossibilité technique d’accéder au questionnaire d’instruction dématérialisé et n’avoir jamais réceptionné ce questionnaire par voie postale.

Il fait état d’une impossibilité technique d’accéder au questionnaire d’instruction dématérialisé et n’avoir jamais réceptionné ce questionnaire par voie postale.

[L] de réparer la cause de la fuite subie dans l’appartement du dessous et l'impossibilité d’accéder à son appartement (Lot n°10 – 2e étage) pour réparer la cause de la fuite, à savoir le WC identifié

défendeur, - à la suite de son acquisition, elle a fait procéder le 6 mai 2024 à un contrôle technique du véhicule qui a relevé 17 défaillances majeures et 5 défaillances mineures - elle a été dans l’impossibilité

des membres inférieurs, une abolition bilatérale du nerf plantaire interne, une abolition des réflexes achilléens, des troubles de la sensibilité thermique et douloureuse au niveau des pieds, une impossibilité

Monsieur a été placé en garde à vue et a été entendu par truchement téléphonique assisté par interprète mais il n’y a pas de justificatif au dossier indiquant l’impossibilité pour l’interprète de se déplacer

[X] [R] et Mme [K] [Q] soutiennent, pour l’essentiel, qu’ils se trouvent dans l’impossibilité de faire réaliser les travaux préconisés par le juge des référés en raison de l’absence d’obtention de l’autorisation

étend à la matière civile pour la journée du 13 avril 2026, Vu le mail 8 avril 2026 envoyé par Me PENANT pour confirmer son absence au titre de la commission d’office en raison de la grève ; Vu l’impossibilité

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