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405 résultats pour « inaptitude à certains travaux seulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

6a160b57cdc6046d47083460

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute avoir fait l'objet d'une prise en charge chirurgicale pour un certain nombre de ses difficultés.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6696412ff5112d8edd057bf4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du seul témoignage direct, en l’occurrence de Madame [I] [K].

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Néanmoins, elle justifie avoir fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude au mois de décembre 2021, la médecine du travail ayant relevé une contre-indication aux gestes suivants : utilisation répétée

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ne reprendra pas à l’issue et a été déclaré inapte par la médecine du travail le 20 février 2018 et licencié le 7 avril 2018 puis placé en retraite.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41dc0d3e3fe99d13a66

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, b. la réalité de l'état séquellaire, c. l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales. 9.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fad55a2a6f00e55615a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

14 postes de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1a5cdc6046d473a24aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un taux professionnel peut donc être attribué en cas de répercussions négatives sur la carrière professionnelle de la victime en lien avec l’accident du travail, tel qu’un licenciement pour inaptitude,

Source officielle
TJ

REFERES

6966b072cdc6046d472effa7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

professionnelles, ou ses activités habituelles ; Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ;

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179374e929a9d8fa6a0a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est par ailleurs établi qu’elle a subi un long arrêt de travail, suivi d’un avis d’inaptitude émis par la médecine du travail le 9 décembre 2024 et d’un licenciement pour inaptitude le 24 décembre suivant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856174aaacbea0fe67f632

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80767cf40727a00439bca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, là encore, le tribunal convient avec l’ONIAM que Monsieur [D] [Z] ne rapporte pas la preuve que la seule problématique de la rectite radique aurait conduit à une déclaration définitive d’inaptitude

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9dea2f9efae42e21ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sur les arrêts de travail.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeab51b02779572a0e94

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, il résulte des justificatifs produits concernant les circonstances de l'accident et les suites médicales de ce dernier, que le dommage de Monsieur [U] [D] [G] est d’ores et déjà certain, et

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb45d33109fd079acb36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l’origine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d28dd062d9f810e78d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ne justifie pas de son incapacité déclarée d'exercer un travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca5660

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

produit à cet effet des certificats médicaux de son médecin traitant ainsi que l’avis du médecin du travail justifiant son inaptitude au poste.

Source officielle
TJ

Référés

69cedeeecdc6046d47e8cb20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

expertise amiable contradictoire qui prend en compte les conclusions divergentes des Docteurs [Z] [U] [M] et [E] est le suivant : - DSA (Hospitalisations): pas d’hospitalisation, - PGPA (arrêt de travail

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

elle a été licenciée pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a eu amélioration et considère qu’il y a une relation directe et certaine entre la survenue des complications, perforation et rhinite atrophique, et l’arrêt de travail observé chez M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983aba3cdc6046d47ee2d49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La seule durée susceptible d’être objectivement longue ne constitue pas, à elle seule la démonstration d’un caractère fautif et anormal du déroulement de l’instance.

Source officielle

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