CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6a160b57cdc6046d47083460
26 mai 2026
Il ajoute avoir fait l'objet d'une prise en charge chirurgicale pour un certain nombre de ses difficultés.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
du seul témoignage direct, en l’occurrence de Madame [I] [K].
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
Néanmoins, elle justifie avoir fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude au mois de décembre 2021, la médecine du travail ayant relevé une contre-indication aux gestes suivants : utilisation répétée
19ème chambre civile
67f418c74e0040aa3735d490
7 avril 2025
Il ne reprendra pas à l’issue et a été déclaré inapte par la médecine du travail le 20 février 2018 et licencié le 7 avril 2018 puis placé en retraite.
Serv. contentieux social
6633d41dc0d3e3fe99d13a66
29 avril 2024
, b. la réalité de l'état séquellaire, c. l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales. 9.
67114fad55a2a6f00e55615a
11 octobre 2024
14 postes de travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1a5cdc6046d473a24aa
18 mai 2026
Un taux professionnel peut donc être attribué en cas de répercussions négatives sur la carrière professionnelle de la victime en lien avec l’accident du travail, tel qu’un licenciement pour inaptitude,
REFERES
6966b072cdc6046d472effa7
7 janvier 2026
professionnelles, ou ses activités habituelles ; Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ;
Chambre référés
68e0179374e929a9d8fa6a0a
3 octobre 2025
Il est par ailleurs établi qu’elle a subi un long arrêt de travail, suivi d’un avis d’inaptitude émis par la médecine du travail le 9 décembre 2024 et d’un licenciement pour inaptitude le 24 décembre suivant
67856174aaacbea0fe67f632
8 janvier 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Chambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
Or, là encore, le tribunal convient avec l’ONIAM que Monsieur [D] [Z] ne rapporte pas la preuve que la seule problématique de la rectite radique aurait conduit à une déclaration définitive d’inaptitude
Chambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
sur les arrêts de travail.
REFERES 1ère Section
678feeab51b02779572a0e94
13 janvier 2025
En l'espèce, il résulte des justificatifs produits concernant les circonstances de l'accident et les suites médicales de ce dernier, que le dommage de Monsieur [U] [D] [G] est d’ores et déjà certain, et
PS ctx technique
6866cb45d33109fd079acb36
1 juillet 2025
sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l’origine.
67ec4d28dd062d9f810e78d6
1 avril 2025
Il ne justifie pas de son incapacité déclarée d'exercer un travail.
AVIGNONc/DEFENDERESSE
6786b7e2df5b5c7d10ca5660
14 janvier 2025
produit à cet effet des certificats médicaux de son médecin traitant ainsi que l’avis du médecin du travail justifiant son inaptitude au poste.
Référés
69cedeeecdc6046d47e8cb20
5 juillet 2024
expertise amiable contradictoire qui prend en compte les conclusions divergentes des Docteurs [Z] [U] [M] et [E] est le suivant : - DSA (Hospitalisations): pas d’hospitalisation, - PGPA (arrêt de travail
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
elle a été licenciée pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
Il y a eu amélioration et considère qu’il y a une relation directe et certaine entre la survenue des complications, perforation et rhinite atrophique, et l’arrêt de travail observé chez M.
CH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
La seule durée susceptible d’être objectivement longue ne constitue pas, à elle seule la démonstration d’un caractère fautif et anormal du déroulement de l’instance.
Page 10 sur 21