journalières.

Toutefois, la CPAM produit une attestation de paiement des indemnités journalières à Monsieur [B], de laquelle il ressort une indemnisation pour la période du 06 septembre 2022 au 15 janvier 2023, sans

La caisse fait état de l'attestation d'indemnités journalières versées au salarié durant sa période d'arrêt du 18 octobre 2018 au 1er mars 2019 et elle fait valoir que la présomption d'imputabilité s'applique

le 31 mars 2025 ; - dire qu’il s’agit d’un arrêt continu relevant du régime de l’accident du travail ; - prendre acte de ce que la rechute du 8 juillet 2025 a été reconnue par la caisse et que les indemnités

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la MAIF qu’elle ne conteste pas devoir indemniser M.

journalières versées à M.

Statuant en indemnisation de ses préjudices, la 2e chambre civile du tribunal judiciaire a, par jugement rendu le 1er avril 2021 : " Rappelle que le droit à indemnisation de M.

Il explique qu'il a été mal informé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'en outre la caisse ne lui a versé que 9 000 € d'indemnités journalières et non 21 000 €.

de 139 686,27 francs déduction faites des indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie.

De même, la révélation ou l'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en totalité au titre

soins prescrits à Monsieur [N], - A titre subsidiaire, constater qu'il existe un différent d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts de travail indemnisés

Il résulte de l’attestation d’imputabilité établie le 5 juin 2023 par le docteur [Z] ainsi que du relevé des débours définitifs de la CPAM, que les indemnités journalières versées par l’organisme de protection

L'IRCEM produit également ses débours établis le 14 mai 2025 et indique avoir versé des indemnités journalières entre le 8 mai 2021 et le 6 mai 2022 pour 8.458,56 euros (le versement d'indemnités journalières

Les conditions de fond tenant au versement des indemnités journalières sont réunies.

Ainsi, la Caisse a versé à l'employeur des indemnités journalières du 20 mars 2020 au 31 décembre 2020.

journalières : 649,80 euros outre l'indemnité forfaitaire visée aux articles L.376-1 et L.454-1 du code de la sécurité sociale.

. » Selon l’article R. 323-4 du même code, « Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est déterminé comme suit : 1° 1/91,25 du montant des trois

de gains professionnels temporaires : Il résulte de l’examen des pièces produites qu’il est établi que Mme [B] [L] a subi du fait de l’accident en cause une perte de salaire (déduction faite des indemnités

journalières versées pour les périodes du 2 octobre 2019 au 21 octobre 2019 et du 2 juin 2020 au 21 janvier 2023

La caisse fournit à l'appui de ses propos le certificat médical initial, le relevé de paiement des indemnités journalières démontrant une continuité dans le versement des indemnités journalières au titre