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587 résultats pour « indications cadastrales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

section D premier lieu-dit n° [Cadastre 9], [Cadastre 1], deuxième lieu-dit [Cadastre 12] à [Cadastre 15], [Cadastre 8] et section YB n° [Cadastre 3], troisième lieu-dit section E n° [Cadastre 6] et [

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b8431b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

séparant la présente copropriété de la parcelle CN [Cadastre 5] ».

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d50cdc6046d47055e9d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

section B, n° [Cadastre 1], contiguë de sa parcelle cadastrée section B, n° [Cadastre 2].

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

68f15e0088dcb0e97e91d928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [R] et la commune de [Localité 8] (54) ont signé un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de la limite séparative entre les parcelles section ZM n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6983d928cdc6046d47f1d696

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Cadastre 4] et [Cadastre 3].

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45031

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

section ZA n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules, caravanes, tentes et installations de toutes espèces qu’ils y ont installés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b00acdc6046d479c0cc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

section AC n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], propriété de la SCI [R] ÉPOQUE, dans l'attente des jugements devant être rendu par la quatrième chambre civile du tribunal judiciaire de Nice (RG numéro 24/

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8176fcdc6046d47b16279

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

section AB n° [Cadastre 1], outre une bande de terre à usage d’aire de stationnement et d’entrepôt extérieur, pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2024, moyennant

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aef3cdc6046d47ee66bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

13] [Cadastre 7], superficie 59 ares 84 centiares, [Adresse 11].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [I] une maison à usage d’habitation sise 96 Chemin du Cal de Spagnol à [Localité 10], cadastrée section [Cadastre 9] pour 17 ares et [Adresse 7] de 900.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

section ZM n°[Cadastre 5].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f10cdc6046d47e18cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour trancher entre ces deux présentations contradictoires, il doit être souligné, ainsi que l’observe Me [C] le 16 septembre 2025 que les indications reprises dans les trois procès-verbaux précédemment

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

section G [Cadastre 13], AL [Cadastre 8] et [Cadastre 3], ZI [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 14], [Cadastre 15] à [Cadastre 16].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcdbcdc6046d4790dab0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D[Cadastre 1], lieudit [Adresse 4] formant la parcelle D N° [Cadastre 1] pour 24a et 64 ca.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece106af9fd1f809579d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

section AB numéros [Cadastre 9], [Cadastre 15], [Cadastre 3] et [Cadastre 8] sur la commune de [Localité 27] ([Localité 24]) et il les exploite au titre de son activité viticole.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abec0d3e3fe99cad7e8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la parcelle mitoyenne sise [Adresse 8] à [Localité 4] parcelle cadastrée CV n°[Cadastre 2], Monsieur [O] [F] indique en outre que Madame [R] [B] n’entretient pas la végétation sur sa propriété, notamment

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c45c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

section [Cadastre 12] n° [Cadastre 2].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92fc63cd64a75c4543d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il s'ensuit qu'il appartient à l'abonné de démontrer l'inexactitude des indications du compteur.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beeda

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1], [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], appartenant à la SCI JULES FERRY au profit de l’Etablissement public PARIS LA DEFENSE.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

section A n°[Cadastre 1].

Source officielle

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