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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf80
14 janvier 2025
section D premier lieu-dit n° [Cadastre 9], [Cadastre 1], deuxième lieu-dit [Cadastre 12] à [Cadastre 15], [Cadastre 8] et section YB n° [Cadastre 3], troisième lieu-dit section E n° [Cadastre 6] et [
7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
séparant la présente copropriété de la parcelle CN [Cadastre 5] ».
Référés civils
69d00d50cdc6046d47055e9d
3 avril 2026
section B, n° [Cadastre 1], contiguë de sa parcelle cadastrée section B, n° [Cadastre 2].
POLE CIVIL section 4
68f15e0088dcb0e97e91d928
9 octobre 2025
[O] [R] et la commune de [Localité 8] (54) ont signé un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de la limite séparative entre les parcelles section ZM n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et
CH1 Référés
6983d928cdc6046d47f1d696
7 janvier 2026
[Cadastre 4] et [Cadastre 3].
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
section ZA n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules, caravanes, tentes et installations de toutes espèces qu’ils y ont installés
Chambre des référés
6a10b00acdc6046d479c0cc1
22 mai 2026
section AC n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], propriété de la SCI [R] ÉPOQUE, dans l'attente des jugements devant être rendu par la quatrième chambre civile du tribunal judiciaire de Nice (RG numéro 24/
1ère Chambre
69d8176fcdc6046d47b16279
9 avril 2026
section AB n° [Cadastre 1], outre une bande de terre à usage d’aire de stationnement et d’entrepôt extérieur, pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2024, moyennant
1ère Loyers Commerciaux
6983aef3cdc6046d47ee66bf
12 janvier 2026
13] [Cadastre 7], superficie 59 ares 84 centiares, [Adresse 11].
2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660b0
9 janvier 2025
[F] [I] une maison à usage d’habitation sise 96 Chemin du Cal de Spagnol à [Localité 10], cadastrée section [Cadastre 9] pour 17 ares et [Adresse 7] de 900.000 euros.
Chambre 1
68efedd9c07170de10e4c313
7 octobre 2025
section ZM n°[Cadastre 5].
69ce9f10cdc6046d47e18cf3
2 avril 2026
Pour trancher entre ces deux présentations contradictoires, il doit être souligné, ainsi que l’observe Me [C] le 16 septembre 2025 que les indications reprises dans les trois procès-verbaux précédemment
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5d4
7 janvier 2025
section G [Cadastre 13], AL [Cadastre 8] et [Cadastre 3], ZI [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 14], [Cadastre 15] à [Cadastre 16].
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcdbcdc6046d4790dab0
8 avril 2026
D[Cadastre 1], lieudit [Adresse 4] formant la parcelle D N° [Cadastre 1] pour 24a et 64 ca.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece106af9fd1f809579d7
2 octobre 2025
section AB numéros [Cadastre 9], [Cadastre 15], [Cadastre 3] et [Cadastre 8] sur la commune de [Localité 27] ([Localité 24]) et il les exploite au titre de son activité viticole.
Référés expertises
66335abec0d3e3fe99cad7e8
de la parcelle mitoyenne sise [Adresse 8] à [Localité 4] parcelle cadastrée CV n°[Cadastre 2], Monsieur [O] [F] indique en outre que Madame [R] [B] n’entretient pas la végétation sur sa propriété, notamment
Référé président
68ded3036af9fd1f8095c45c
section [Cadastre 12] n° [Cadastre 2].
PCP JTJ proxi fond
66a3e92fc63cd64a75c4543d
8 juillet 2024
Il s'ensuit qu'il appartient à l'abonné de démontrer l'inexactitude des indications du compteur.
Référés
67f57bd6bbf04ef7857beeda
8 avril 2025
1], [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], appartenant à la SCI JULES FERRY au profit de l’Etablissement public PARIS LA DEFENSE.
4ème Chambre
6a0e2326cdc6046d475c5058
20 mai 2026
section A n°[Cadastre 1].
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