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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
dernier a pu expliquer que lorsqu’il a vu le médecin du travail, au sein de l’entreprise qui était en liquidation judiciaire, comme il n’y avait pas de poste disponible de bureau, ils étaient deux dans l’atelier
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
construction à la SASU EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (ci-après « la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT ») par acte d’engagement du 23 juin 2017, sous la maîtrise d’œuvre de conception de la société ATELIER
Chambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
[S] [G] a percuté la roue avant gauche de la remorque chargée attelée à un tracteur de marque John Deere type 7200R conduit par M. [U] [T] pour le compte de son employeur, la SARL AGRI-TRANS.
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