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183 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dernier a pu expliquer que lorsqu’il a vu le médecin du travail, au sein de l’entreprise qui était en liquidation judiciaire, comme il n’y avait pas de poste disponible de bureau, ils étaient deux dans l’atelier

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

construction à la SASU EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (ci-après « la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT ») par acte d’engagement du 23 juin 2017, sous la maîtrise d’œuvre de conception de la société ATELIER

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [G] a percuté la roue avant gauche de la remorque chargée attelée à un tracteur de marque John Deere type 7200R conduit par M. [U] [T] pour le compte de son employeur, la SARL AGRI-TRANS.

Source officielle

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