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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a22899ecdc6046d473c7e0a
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026
Chambre 4
69d6beeccdc6046d4791029a
8 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG
69d7f36bcdc6046d47aea59b
9 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.
JLD CIVIL
69d69fc0cdc6046d478ec213
la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [V] [K] née le 05 Février 2005 à [Localité
REFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
La SARL Maçonnerie Lemmonier, représentée, sollicite du juge des référés de : -Juger recevable l’exception d’illégalité soulevée à l’encontre de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 4
Chambre 1 J.E.X
6a0ca76dcdc6046d4739715f
19 mai 2026
NEPTUNE et non par la société MJ ALPES - DIRE ET JUGER que la demande d’inscription vise un bien qui n’est pas situé à la bonne adresse - DIRE ET JUGER que l’inscription dénoncée ne correspond pas à
2ème Chambre
6a0f7506cdc6046d477e5c07
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPP En date du : 21 mai 2026 Jugement de
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
pas à éclairer le juge mais à suppléer l’absence de démonstration certaine d’un manquement contractuel ; que le sursis à statuer ne se justifie pas, la décision du juge ne dépendant pas du résultat de
6a0cd025cdc6046d473c7222
médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 21 Mars 1985, demeurant 240 AVENUE DU MONDIAL
Service des Criées
69d970a4cdc6046d47d11030
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenue.
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea42cdc6046d47ae0462
: 07 Avril 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [X] [R] Madame [F] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition
J.L.D.
69dd34b0cdc6046d471ec44d
11 avril 2026
de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 13 mars 2026 par Mme PREFETE DU RHONE à l’encontre de [T] [W] ; Vu l’ordonnance rendue le 17/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire
6a0cd042cdc6046d473c74ba
médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM
6a0cd028cdc6046d473c723f
médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [F] [V], demeurant 52 RUE DES PIVOINES - BATIMENT B - 34400
6a0cd047cdc6046d473c7528
médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port Neuf, Apt 34, 34500 BEZIERS
PCP JCP fond
6a0f57decdc6046d477c1b2c
Par jugement rendu le 19 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection a : débouté M.
PAC - Contentieux
6946e86375782d5f0605ae7f
18 décembre 2025
[W] [S] et Mme [W] [O] demandent au juge de la mise en état de : « Sur l’incident : JUGER ce que de droit sur la demande principale de [F] [W] et [Y] [A] sur incident et, s’il y est fait droit, juger
2ème chambre 2ème section
6a0f5a0dcdc6046d477c4172
introduite ; Sur les fins de non-recevoir, JUGER PRESCRIT le droit de Madame [S] [A] à être payée de son legs ; En conséquence : JUGER que Madame [S] [A] ne dispose d’aucun intérêt présent, né
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