En conséquence, - ORDONNER, avant dire droit au fond, une expertise sur pièces ou consultation sur pièces confiée à un consultant /expert désigné suivant les modalités prévues à l'article R142-16-1 nouveau

Après investigations, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a, par courrier recommandé adressé le 2 novembre 2021, notifié à la société [1] la décision de prise en charge de l'accident

Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU CALVADOS en date du 12 novembre 2024, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU CALVADOS en date du 7 avril 2026, notifié

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPS Décision n° 381/2026 Notifié

Sur le fond, elle fait valoir qu'elle a communiqué toutes les pièces mentionnées dans l'ordonnance de référé, à l'exception de la note de synthèse du DIUO, ce qui représente malgré tout 845 pièces, et

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

; • ANNULER la décision de refus d’enregistrement de nationalité notifiée par le Directeur des services du Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON à Monsieur [D] en date du 22 mai 2024 ; • OCTROYER la

Par une note en délibéré en date du 20 avril 2026, la SA D’HLM 3F [Localité 3], par l’intermédiaire de son avocat, a produit la pièce sollicitée et des pièces justificatives, exposant que cette échéance

En conséquence, la demande de révocation de l’ordonnance de clôture sera rejetée et les conclusions, bordereau de communication de pièces et la pièce n°1 signifiés par voie électronique le 13 mars 2025

Par courrier recommandé en date du 28/11/2025, la société [9], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 21/11/2025.

X se disant [I] [D] né le 04 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne prise le 19 mai 2026 par MME LA PREFETE DE L’HERAULT notifiée le 21 mai 2026 à 08h00 ; Vu

[H] [X] sollicite de : ORDONNER à Madame [F] [Y] de communiquer à Monsieur [X] les pièces suivantes, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l’ordonnance, au besoin sous astreinte de 100

Les pièces médicales contemporaines éventuellement produites, soit postérieures à la date d’effet, ne peuvent dès lors être prises en considération.

Sur la notification au préfet L'article 24-III de la loi du 6 juillet 1989 modifiée dispose qu'à peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée

Le 11 avril 2025, Mme [O] [X] a réceptionné ses pièces au greffe du tribunal judiciaire de [Z] [G].

Dans ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 07 octobre 2025, signifiées à la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE suivant acte de commissaire de justice

Le bordereau joint à l’assignation porte mention de 8 pièces : le contrat de crédit renouvelable n°2020244162433260 souscrit le 25 juillet 2020 (pièce 1), un historique de compte (pièce 2), la lettre de

Dans leurs conclusions dernières d'incident notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, M.

Les sociétés Gaumont et [P] Picture Corporation (ci-après [P]) ont, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

Dans le cas où ces pièces viendraient à manquer pendant cette durée, [Y] s'engage à proposer une solution de réparation ».