judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

L’adhésion à une mutuelle vous donne le droit de participer à la vie de cette mutuelle et à son fonctionnement (…).

Association [Adresse 13] Association syndicale libre (ASL), inscrite à la Préfecture selon déclaration du 10 décembre 2019., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

Il expose ne pas avoir adhéré à cette association, étant assuré auprès d’une compagnie d’assurance privée.

et du droit des obligations et se prévalent de l’article R. 114-1 du code des assurances pour soutenir que le tribunal de céans est compétent.

Il s’évince de ce qui précède que l’engagement pris par chacun des associés de la SCI, dont il ne peut être sérieusement discuté qu’ils n’étaient pas en capacité d’apprécier la portée de leur engagement

dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe BIARD de l’ASSOCIATION

[D] avait pris toutes les mesures d’informations et de sécurité nécessaires avant d’entamer le parcours d’escalade ; qu’aucun manquement à son obligation de moyens d’assurer la sécurité de M.

PREDICA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas DEUR de l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS L’Association ATFPO - ANTENNE

[W] [U] et la société Mandataires judiciaires associés, prise en la personne de Mme [D] [B], mandataires judiciaires, aux dépens comprenant la somme de 397,29 euros au titre du coût du commandement de

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension

La SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS conteste que la police ait pris effet, soulignant que la pièce présentée comme la police d'assurance n'est qu'un bordereau d'adhésion, qui ne lui aurait jamais été adressé

LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES

et obligations des parties au contrat et, partant, n'est pas abusive, qu’il s’agisse de l’admission de la preuve par simple attestation du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension