TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36EN N° Minute : 26/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [U] [W] [M] [T] [Adresse

Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00449 AFFAIRE : [D] [Y], S.C.I.

Par ordonnance de référé rendue le 07 juin 2024, la juridiction a ordonné : - une mesure d’expertise confiée au docteur [H] [S], au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 7 septembre 2021 au docteur [L] [S]. Il a été alloué à M.

Il y a donc nullité de l’acte d’assignation à l’encontre de cette société et donc nullité de l’ordonnance de référé en découlant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

du 10 Mars 2026 en vue de leur rendre commune et opposable l’ordonnance de référé du 20 décembre 2024 (RG n°24/00712) ayant désigné Monseur [M] [S] en qualité d’expert judiciaire, ainsi que les opérations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBD N° : 1 Assignation du : 22 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKC6 N° : 4 Assignation du : 28 Novembre 2025 04 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

Par ordonnance de référé du 9 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles a : Constaté l’acquisition de la clause résolutoire du bail conclu entre la société

Par ordonnance du 21 avril 2017, Maître [F], huissier de justice, était désigné et a établi des constat en date des 9 mai et 1er juin 2017.

Par ordonnance de référé en date du 08/02/2022, le Docteur [L] a été désigné en qualité d'expert. Il était alloué à [T] [I] une provision à valoir sur son préjudice corporel d'un montant de 2.500 €.

Portalis DBX2-W-B7K-LMA4 Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Isabelle VIREMOUNEIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

[U] [A], ès qualité de gérant de la Sarl [R] [N], devant le président du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé, aux fins de leur rendre communes et opposables l’ordonnance de référé rendue

Toutefois, il convient de rappeler que l’article 484 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse