[Adresse 1]/[P] [F] Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RJ Minute N° 26/00082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03153 - Jonction avec le dossier RG n° 26/395 N° Portalis DB3R-W-B7J-3EEF N° de minute : DOSSIER RG N° 25/3153

L’ordonnance a été signifiée le 09 octobre 2025, l’acte ayant été délivré à un associé de la société SHM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNGN N° : 1 Assignation du : 20 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IOC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte BRIAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité

Par ailleurs, aux termes de l’article 488 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

La mitoyenneté est donc un droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun.

N° RG 25/09914 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7O N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1]

N° minute : 26/00268 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PH du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du

K-ER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Elodie LE STANG, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35JK N° Minute : 26/317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [A] [L] [D] épouse [R]

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Dans son ordonnance du 8 juillet 2021, le juge des référés a considéré que la demande de la SCI [F] était fondée sur une servitude dont l’existence n’était pas clairement établie et ne pouvait prospérer

En outre, et au regard de la saisine du juge des référés s’agissant d’une éventuelle rétractation des ordonnances portant désignation de Maître [W], et dont le délibéré est fixé au 26 mai 2026, les actions

à : Me Carole DORE ONROZAT Dossier Grosse délivrée le 10 avril 2026 à : Me Carole DORE ONROZAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026