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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69dd39edcdc6046d471f234a
9 avril 2026
Monsieur [G] a saisi le tribunal judiciaire de Paris le 11 novembre 2021. Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 11 mars 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57874cdc6046d4773082f
7 avril 2026
DEFENDERESSE : E.U.R.L. [1] [W] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée.
JCP
6a19fa72cdc6046d476afca6
21 mai 2026
7] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante Société [3] SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA [4] SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 9] non comparante SIP [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 10] non comparante
JERICHO CIVIL
69e7eab2cdc6046d4710e1ad
13 avril 2026
Madame [S] [F], régulièrement assignée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.
BSM SURENDETTEMENT
69d9714ecdc6046d47d11c56
[S] [Q] demeurant [Adresse 3] comparant ET : S.A. [1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUT et plaidée à l'audience
JCP FOND
69d57e21cdc6046d47736f28
[Adresse 4], représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [F] [T], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR
69d57e49cdc6046d477371ac
[Localité 3], représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [A] [O], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir ET DÉFENDERESSE
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f638acdc6046d477ceb7d
19 mai 2026
Mme [D] [Z] comparaît. Elle allègue être partie le 2 février 2026 et avoir déjà rendu l’appartement. Elle reconnaît rester redevable d’une dette qu’elle doit payer.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79d5cdc6046d4749b140
18 mai 2026
Madame [J], comparaît, représentée par Monsieur [Z] [M], dûment muni d’un pouvoir. Elle maintient ses prétentions initiales.
DROIT COMMUN
69dd43bbcdc6046d471fd1dd
8 avril 2026
Le 1 er décembre 2025 un dernier renvoi contradictoire a été ordonné, les parties ayant comparu représentées par leur conseil, au 11 février 2026.
Juge libertés détention
69d04104cdc6046d47096546
3 avril 2026
[A] [O], AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté
6a10c0cbcdc6046d479d60cb
22 mai 2026
mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Anne-laure MARTIN, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le
PCP JTJ proxi référé
69d6a84ecdc6046d478f599d
CLICAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0653 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non
Surendettement
6a160c1ccdc6046d47084576
ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni représentée
PCP JTJ proxi requêtes
6a0caffdcdc6046d473a0764
ACAFFI, Madame [I] [F], demeurant Représentée légalement par Mme [C] [F] - [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le
Surendet/Rétablissement
68f29d39e97b8c1829967b32
11 septembre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 septembre 2025. A cette audience, FRANCE TRAVAIL n’était ni présente ni représentée.
Référés Cabinet 1
69dd3c48cdc6046d471f4d90
[Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice Le SQUARE HABITAT-CABINET LIEUTAUD,, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître
1ère chambre - Référés
69d6c1a4cdc6046d479139a1
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [RI] [KU] [Adresse 24] [Localité 5] non comparante Monsieur
CHM SURENDETTEMENT
69d9427ccdc6046d47cda77f
10 avril 2026
[3] Chez [4] Pôle Surendettement [Adresse 7] [Localité 5] non comparant Société [5] Chez [6] [Adresse 8] [Localité 6] non comparant Société [7] Chez [8] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant Société
0P3 P.Prox.Référés
69dfe197cdc6046d475e234a
N° RG 26/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L4C PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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