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48 458 résultats pour « partie ne comparaissant pas et n'étant pas représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69dd39edcdc6046d471f234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [G] a saisi le tribunal judiciaire de Paris le 11 novembre 2021. Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57874cdc6046d4773082f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE : E.U.R.L. [1] [W] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

JCP

6a19fa72cdc6046d476afca6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

7] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante Société [3] SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA [4] SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 9] non comparante SIP [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 10] non comparante

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab2cdc6046d4710e1ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [S] [F], régulièrement assignée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9714ecdc6046d47d11c56

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [Q] demeurant [Adresse 3] comparant ET : S.A. [1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUT et plaidée à l'audience

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e21cdc6046d47736f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 4], représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [F] [T], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e49cdc6046d477371ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 3], représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [A] [O], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir ET DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f638acdc6046d477ceb7d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [D] [Z] comparaît. Elle allègue être partie le 2 février 2026 et avoir déjà rendu l’appartement. Elle reconnaît rester redevable d’une dette qu’elle doit payer.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79d5cdc6046d4749b140

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [J], comparaît, représentée par Monsieur [Z] [M], dûment muni d’un pouvoir. Elle maintient ses prétentions initiales.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43bbcdc6046d471fd1dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1 er décembre 2025 un dernier renvoi contradictoire a été ordonné, les parties ayant comparu représentées par leur conseil, au 11 février 2026.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04104cdc6046d47096546

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [O], AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cbcdc6046d479d60cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Anne-laure MARTIN, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69d6a84ecdc6046d478f599d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CLICAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0653 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c1ccdc6046d47084576

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caffdcdc6046d473a0764

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ACAFFI, Madame [I] [F], demeurant Représentée légalement par Mme [C] [F] - [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d39e97b8c1829967b32

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 septembre 2025. A cette audience, FRANCE TRAVAIL n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3c48cdc6046d471f4d90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice Le SQUARE HABITAT-CABINET LIEUTAUD,, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [RI] [KU] [Adresse 24] [Localité 5] non comparante Monsieur

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9427ccdc6046d47cda77f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[3] Chez [4] Pôle Surendettement [Adresse 7] [Localité 5] non comparant Société [5] Chez [6] [Adresse 8] [Localité 6] non comparant Société [7] Chez [8] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant Société

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe197cdc6046d475e234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 26/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L4C PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

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