Les parties ont été convoquées et, en l'état du retour de la convocation adressée mais non délivrée à Monsieur [C] [U], une citation à comparaître à l'audience de conciliation du 8 décembre 2025 lui a

[S] [A] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Elle ajoute subsidiairement que ce défaut de capacité constitue une nullité de forme et que la SCI SCALA ne démontre aucun grief de ce chef.

L’article 1103 du code civil prévoit que le contrat est la loi des parties.

Le 27 janvier 2024, les consorts [R] ont constaté que M.

Monsieur [V] [C] et Madame [W] [C], régulièrement assignés, n’ont pas constitué avocat. Le dossier était évoqué à l’audience des référés du 30 avril 2026 et mis en délibéré au 21 mai 2026.

Quoique régulièrement cité, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 12] à [Localité 9] (84), dont le syndic est, rappelons-le, Mme [Z] [E], n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte en l’étude selon les termes des articles 656 du code de procédure civile, la SARL ULTIMATE n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée par remise à étude, la Sas [...] n’a pas constitué avocat. Les autres parties n’ont pas conclu sur l’incident.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l’audience du 9 février 2026. Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Bien que régulièrement assignée, la SARL [Adresse 2] n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 7 avril 2026.

ci-dessus accordée, la clause résolutoire du bail visée au commandement reprendrait immédiatement et de plein droit ses effets ; ¢ Dans cette hypothèse : o Constaté que le contrat de bail liant les parties

constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société CA FAIT PLAISIR et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force

Par acte du 8 décembre 2025, Mme [P] [I] a fait assigner la société SELECTIV FB DESIGN devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition de

partie.

Maître [Z] [W], es-qualité de liquidateur de la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE, bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

Aucun accord n’a été trouvé entre les parties.

D’autre part, s’agissant des autres mise en demeures, force est de constater que le contrat de syndic produit par le syndicat des copropriétaires ne concerne que la période du 22 novembre 2023 au 31 mai